Dans le sillage de la publication du rapport sur le transfert 2019, l’Office fédéral des transports (OFT) a été chargé d’élaborer à l’attention du Conseil fédéral et du Parlement des orientations générales en vue du perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Pour ce faire, l’OFT a mis en place un centre de compétences.
Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
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La RPLP est un instrument central de la politique des transports suisse depuis 2001. Elle s’articule de sorte que le trafic lourd couvre à long terme les coûts qu’il occasionne à l’infrastructure et à la collectivité (par ex. conséquences écologiques, accidents). La RPLP permet ainsi de loger les trafics ferroviaire et routier de marchandises à la même enseigne. Elle constitue de plus un pilier important de la politique de transfert, étant donné que la plus grande partie de ses recettes est investie dans l’infrastructure ferroviaire.
La RPLP a pu être consolidée juridiquement et politiquement par rapport à l’UE dans l’accord sur les transports terrestres. Le système de base de la RPLP avec trois classes tarifaires dans lesquelles les différentes catégories de camions (« catégories EURO ») peuvent être réparties en fonction de leurs émissions est défini dans ce même accord.
Dans le rapport sur le transfert 2019, le Conseil fédéral a décidé d’adapter la RPLP au 1er janvier 2021 de manière à ce que les camions des catégories d’émissions EURO IV et V ne bénéficient plus de la classe tarifaire la plus avantageuse. Ce reclassement permet de maintenir pour le moment l’effet de la RPLP atteint jusqu'ici en matière de transfert.
Tenir le rythme des avancées technologiques
Les améliorations réalisées et projetées par les fabricants de véhicules posent d’importants défis au système de la RPLP, voire même le remettent en question. En raison de la généralisation très rapide, au cours de ces dernières années, des camions propres à faible émission appartenant de ce fait à la classe tarifaire RPLP la plus avantageuse, la couverture des frais et l’effet sur le transfert de la RPLP devraient recommencer à baisser à moyen terme. L’utilisation de véhicules dotés de moteurs alternatifs (par ex. camions électriques ou fonctionnant à l’hydrogène) devrait également augmenter dans le trafic routier de marchandises. À l’heure actuelle, ces types de véhicules bénéficient d’une exonération complète de la RPLP au titre d’incitation à investir dans ces nouvelles technologies, et ceci même si ces véhicules génèrent aussi des coûts en termes d’infrastructure, d’environnement et d’accidents.
Face à ces défis, le Conseil fédéral a chargé l’administration, dans le rapport sur le transfert 2019, d’élaborer des propositions de perfectionnement de la RPLP qui devront figurer dans le rapport sur le transfert 2021. Il s’agit principalement de chercher des moyens d’optimiser la RPLP, dans un contexte de tensions entre différentes exigences.
Ce dossier étant placé sous sa houlette, l’OFT a mis en place un centre de compétences RPLP doté de sa propre organisation de projet. Les travaux sont effectués en collaboration étroite avec les autres entités fédérales concernées ainsi qu’avec les acteurs du secteur et d’autres partenaires.
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
OFT Actualités_n° 78_avril 2020
