Le 20 février 1994, la Suisse a approuvé l’initiative des Alpes. Le transfert du transport transalpin de marchandises de la route au rail façonne depuis 25 ans la politique suisse des transports et a fait de la Suisse un modèle en matière de protection de l’espace alpin et de ses habitants. Grâce aux mesures prises, les courses transalpines de camions ont diminué d’environ un tiers alors que les volumes de transport ont augmenté. La part de marché du rail est d’environ 70 %, ce qui est très élevé en comparaison internationale.
 ATG.png)
Le peuple a accepté l’initiative des Alpes il y a 25 ans, contre la volonté du Conseil fédéral et du Parlement. Ces derniers craignaient, entre autres, des contre-mesures des pays étrangers : le texte de l’initiative aurait pour ainsi dire interdit le transit de camions étrangers par la Suisse. Dans le cadre d’une mise en œuvre pragmatique, il a été possible de trouver une solution qui ne désavantage pas les transporteurs étrangers par rapport aux transporteurs suisses, sans diluer les enjeux de la protection des Alpes.
La Confédération a mis en œuvre l’initiative des Alpes en prenant les mesures suivantes :
- Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) : depuis le début de l’année 2001, les camions suisses et étrangers s’acquittent sur toutes les routes suisses d’une redevance liée à la distance parcourue, au poids et aux émissions. Deux tiers des recettes de la RPLP sont versés au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), qui finance, entre autres, la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Du fait de la pondération de la RPLP en fonction des catégories d’émission, le nombre de camions qui circulent en trafic transalpin équipés d’un moteur à la pointe de la technologie est supérieur à la moyenne.
- Modernisation de l’infrastructure ferroviaire : la Suisse construit la NLFA et les tunnels de base du Loetschberg, du Saint-Gothard et du Ceneri pour 23 milliards de francs. A cela s’ajoute le corridor 4 mètres qui relie Bâle aux terminaux du nord de l’Italie via le Saint-Gothard. Ainsi, les trains peuvent circuler en plus grand nombre et dans des conditions facilitées. Les temps de parcours entre le nord et le sud ont été réduits.
- Réforme des chemins de fer : la libéralisation du transport de marchandises et l’ouverture du réseau ferroviaire aux tiers ont accru la concurrence entre les entreprises. L’offre a été améliorée et est devenue plus avantageuse. Il reste cependant un potentiel d’amélioration en termes de qualité et de ponctualité.
- Coopération internationale : l’accord sur les transports terrestres permet à la Suisse d’assurer sa politique de transfert et, partant, la mise en œuvre de l’initiative des Alpes vis-à-vis de l’Europe ; l’UE reconnaît les objectifs et les instruments de la Suisse. En contrepartie, la Suisse a accepté le relèvement progressif de la limite de poids des camions de 28 à 40 tonnes, ce qui a rendu le trafic de camions plus productif. Des conventions ont été conclues avec l’Allemagne et l’Italie concernant l’aménagement progressif des tronçons d’accès à la NLFA, et, au sein des organes chargés des corridors européens de fret, la Suisse s’engage à renforcer et à harmoniser encore davantage le transport ferroviaire international de marchandises. En revanche, des mesures plus radicales telles que le contingentement et la mise aux enchères de droits de passage dans le cadre d’une bourse du transit alpin ne seraient pas susceptibles d’obtenir la majorité au niveau international.
- Mesures d’accompagnement : les indemnités d’exploitation et les aides à l’investissement versées au titre du transport combiné non accompagné et de la chaussée roulante soutiennent et renforcent le report modal. Le maintien de l’interdiction de circuler le dimanche et la nuit y contribue aussi.
Grâce aux mesures de transfert, il est actuellement possible d’éviter chaque année entre 650 000 et 700 000 courses de camions à travers les Alpes. De plus de 1,4 million en 2000, le nombre de trajets par an est désormais passé nettement en dessous de la barre du million. Dans le même temps, grâce aux progrès techniques des moteurs, les camions ont considérablement réduit leurs émissions polluantes. L’objectif principal de l’initiative des Alpes – à savoir la protection du fragile espace alpin et de ses habitants – est atteint dans une large mesure. La Commission des transports du Conseil national a chargé la Confédération d’aller plus loin et d’élaborer des propositions afin de réaliser à moyen terme l’objectif de 650 000 courses par an tel qu’il est inscrit dans la loi. Dans son prochain rapport sur le transfert, le Conseil fédéral présentera au Parlement, fin 2019, un point de la situation sur la suite du processus de transfert.
OFT Actualités n° 66 février 2019
