... et d'autres nouvelles en bref.
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Accord routier avec le Royaume-Uni : Le 25 janvier 2019, à Davos, Ueli Maurer, président de la Confédération, a signé un accord routier avec l'ambassadrice britannique Jane Owen. Cet accord garantit qu'après la sortie du Royaume-Uni de l’UE il est toujours possible de renoncer à une autorisation pour les courses entre les deux États et les voyages en transit dans le domaine du transport de marchandises par route, que l'accès mutuel pour les transports de personnes et de marchandises par route est maintenu et que la charge administrative reste basse.
Distinction pour des trains mieux isolés : les mesures d’amélioration de l’isolation thermique étudiées et mises en œuvre dans les trains NINA par la compagnie ferroviaire BLS font partie des initiatives récompensées le 10 janvier 2019 par un Watt d’or, le prix suisse de l’énergie. Développé par le professeur de l’Université de Bâle Peter Oelhafen, ce programme d’économie d’énergie rassemble les connaissances d’un ensemble de projets qui ont bénéficié de l’accompagnement et du soutien financier (pour près de 1,2 million de francs) de l’OFT dans le cadre du volet transports publics de la Stratégie énergétique (SETP 2050) dont cet office a la charge.
Ordonnance révisée : une révision de l’ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle reprend les prescriptions de l'édition 2019 du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID). En outre, deux nouvelles dérogations aux prescriptions du RID sont introduites pour le trafic national. Elles portent d’une part sur le marquage des caisses mobiles transportant uniquement des colis et d’autre part sur le contrôle intermédiaire des contenants pour le transport de diesel et de mazout par installation à câbles.
Convention CarPostal : en septembre 2018, l’OFT, la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et La Poste Suisse ont signé une convention-cadre sur le remboursement lié à l’affaire CarPostal. Cette convention est entrée définitivement en vigueur en décembre, comme prévu. CarPostal s’est ainsi engagé à rembourser à la Confédération, aux cantons et aux communes 188,1 millions de francs d’indemnités perçues en trop.
Aménagement entre St-Gall et St. Margrethen : le Conseil fédéral a approuvé le 14 décembre 2018 une convention de financement portant sur une somme de 23,3 millions de francs. Cette convention permet l’aménagement à double voie entre Goldach et Rorschach Stadt sur le tronçon ferroviaire St-Gall–St. Margrethen.
Comité mixte: le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 34e réunion le 13 décembre 2018 à Berne. Les délégations ont passé en revue divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier.
OFT Actualités n° 66 février 2019
