En sa qualité d’autorité, l’Office fédéral des transports (OFT) fait évaluer régulièrement si certains instruments de l’action étatique sont efficaces et efficients ou s’ils recèlent un potentiel d’amélioration. La dernière évaluation a porté sur des instruments que l’OFT a adoptés relativement récemment : la surveillance du marché et la procédure d’évaluation de la conformité. Le bilan est positif.
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La surveillance du marché et la procédure d’évaluation de la conformité sont des instruments que les autorités utilisent depuis relativement peu de temps dans le cadre de leurs activités de surveillance. Il s’agit pour l’OFT de tâches nouvelles.
- À l’aide de la procédure d’évaluation de la conformité prescrite par l’OFT, les fabricants chargent les organismes d’évaluation de la conformité de vérifier que les éléments de construction, les sous-systèmes ou les contenants de marchandises dangereuses produits par leurs soins satisfont aux prescriptions et aux normes. Les prescriptions à respecter sont harmonisées à l’échelle du marché intérieur européen et garantissent que les produits sont sûrs, qu’ils n’impactent pas la santé et qu’ils sont respectueux de l’environnement.
- Grâce à la surveillance du marché, l’OFT veille, en fonction des risques et par sondages, à ce que les produits mis sur le marché satisfassent bel et bien aux prescriptions techniques et légales.
L’OFT applique ces instruments dans les domaines des installations à câbles (depuis 2012), des chemins de fer (depuis 2013) et des contenants de marchandises dangereuses (depuis 2014). Dans le domaine de la navigation, des règles de surveillance du marché concernant les bateaux de sport sont en vigueur depuis 2001. Dans ce secteur, ce sont les cantons qui dirigent l’exécution tandis que l’OFT joue un rôle de soutien. S’agissant des contenants de marchandises dangereuses, l’OFT s’est vu attribuer des rôles supplémentaires lors du passage à la procédure d’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché, notamment dans le cadre de l’accréditation, de la désignation et de la surveillance des organismes d’évaluation de la conformité. Auparavant, les activités de ces organismes étaient exercées par l’Inspection fédérale des matières dangereuses.
L’évaluation parvient à la conclusion que le niveau de sécurité est « élevé dans tous les domaines ». En comparaison internationale, la mise en œuvre concrète en Suisse se situe à un niveau « élevé à très élevé ». L’évaluation recommande de poursuivre et de perfectionner les travaux en principe comme jusqu’ici. Au sens d’une optimisation du système, les évaluateurs externes ont formulé sept recommandations spécifiques. Ils suggèrent notamment de renforcer davantage les échanges au sein de l’OFT ainsi qu’entre l’OFT, les opérateurs économiques et l’étranger. L’OFT va mettre en œuvre ces recommandations.
OFT Actualités n° 72 Septembre 2019
