L’OFT franchit une nouvelle étape en matière de traitement numérique des dossiers. Depuis peu, quatre procédures supplémentaires peuvent être traitées entièrement de manière électronique : les demandes d’homologation et celles d’autorisation d’exploiter des véhicules ferroviaires, les demandes d’autorisation d’exploiter des trolleybus et les demandes d’autorisation exceptionnelle pour des trajets sans dispositif suffisant du contrôle de la marche des trains peuvent désormais être déposées via le site Internet de l’OFT ; l’OFT remet également sa décision sous forme numérique.
En principe, chaque véhicule ferroviaire qui circule en Suisse nécessite une homologation valable. Le fabricant du véhicule, le propriétaire (le détenteur), l’entreprise de transport ou le gestionnaire de l’infrastructure doit déposer une demande d’homologation et/ou d’autorisation d’exploiter à l’Office fédéral des transports (OFT). Les trolleybus ont aussi besoin d’une autorisation d’exploiter. L’octroi d’une autorisation exceptionnelle pour des trajets sans dispositif suffisant du contrôle de la marche des trains concerne essentiellement les organisations proposant des voyages à bord de trains historiques. De fait, ce type de matériel roulant ne dispose souvent pas des systèmes de sécurité les plus modernes. L’obligation d’obtenir une autorisation exceptionnelle garantit que les courses de véhicules historiques peuvent également être effectuées en toute sécurité.
La possibilité de traiter ces quatre procédures à l’aide de formulaires en ligne et non plus sous forme papier complète l’offre de l’OFT en matière de traitement électronique des dossiers. L’OFT a introduit cet instrument au printemps dernier pour les procédures d’obtention de certificats de sécurité en trafic ferroviaire et d’agréments de sécurité pour la construction et l’exploitation des infrastructures ferroviaires. Il est prévu d’introduire d’ici peu de nouvelles procédures électroniques. Il s’agira concrètement de l’approbation des prescriptions d’exploitation dans le domaine ferroviaire, de l’homologation des installations et des systèmes ainsi que des procédures d’admission et de reconnaissance d’experts externes (« organismes agréés » et « organismes désignés »).
La communication numérique entre le requérant et l’office est sécurisée grâce à une plateforme électronique certifiée par la Confédération. Cette plateforme permet un suivi juridiquement valable de la livraison des courriels, qui tient compte du secret professionnel et de la protection des données. Par ailleurs, il est possible de signer électroniquement les documents.
OFT Actualité n° 72 septembre 2019
