... et d'autres nouvelles en bref.
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Projet OBI : le Parlement examinera les dernières divergences relatives au projet Organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI) lors de la session d’automne qui débute lundi 10 septembre. Il sera surtout question des nouvelles lignes de bus nationales. Le Conseil des Etats a introduit une disposition restrictive visant à protéger les investissements et les offres financés par l’Etat. La commission des transports du Conseil national propose désormais une voie médiane prévoyant que les lignes d’autocars soient admissibles seulement si elles complètent les offres régionales subventionnées et si elles ne mettent pas en péril les liaisons ferroviaires grandes lignes.
Consommation économe de courant : dès 2020, la consommation de courant des trains sera décomptée à partir des valeurs effectives et non plus sur une base forfaitaire. Cela doit inciter les chemins de fer à opter pour un fonctionnement le plus économe possible en énergie. Les entreprises ferroviaires qui maintiendraient un décompte forfaitaire devront désormais payer un supplément de 25 % par rapport à la valeur moyenne. À cet effet, lors de sa séance du 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF). Des prescriptions relatives aux fermetures de tronçons pour cause de travaux ont également être adaptées.
Durée du travail : lors de sa séance du 29 août 2018, le Conseil fédéral a décidé de faire entrer en vigueur le 9 décembre 2018, soit lors du changement d’horaire, la loi sur la durée du travail (LDT), révisée par le Parlement, et l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT), entièrement révisée. Ces dispositions concernent le personnel des entreprises de transports publics. Elles facilitent un travail flexible avec des horaires changeants ainsi que le week-end, tout en tenant compte des intérêts des travailleurs. Une plus grande libéralisation, notamment pour les entreprises touristiques, ne serait pas compatible, a en outre répondu le Conseil fédéral dans un rapport à l’attention de la commission des transports du Conseil des Etats.
Etape d’aménagement 2025 : l’OFT a transmis au secrétaire général du DETEC une nouvelle convention de mise en œuvre en vue de la réalisation de l’étape d’aménagement ferroviaire 2025. Cette convention prévoit 69,7 millions de francs destinés à une entrée à double voie continue dans la gare de Lucerne pour la compagnie Zentralbahn.
Déblais de voie : la directive sur les déblais de voie, en vigueur depuis 2002, a été révisée. Cette actualisation tient compte de l’évolution du cadre légal (notamment nouvelle ordonnance sur les déchets depuis 2016), des connaissances en matière de déblais de voie et de la pratique de traitement sur les chantiers. La directive révisée a été élaborée par un groupe de travail composé de représentants de l’OFT, de l’OFEV, du Cercle déchets OCH, des CFF et de l’Union des transports publics UTP. Elle est publiée sur le site de l’OFT.
Nouveau tunnel de Rosshäusern : après six ans de travaux, BLS met en service le nouveau tunnel de Rosshäusern, l’un de ses plus grands ouvrages de ces dernières années. Son inauguration a eu lieu le 25 août 2018, en présence notamment du directeur de l’OFT Peter Füglistaler. Le nouveau tronçon à deux voies sur la ligne Bern–Neuchâtel, long de deux kilomètres, raccourcit le trajet et contribue à une meilleure ponctualité. Les coûts de l’aménagement se montent à quelque 265 millions de francs.
OFT Actualités No 62 Septembre 2018
