L’Office fédéral des transports (OFT) soutient la recherche et l’innovation en lien avec les transports publics et le transport de marchandises à hauteur d’environ 10 à 15 millions de francs chaque année pour que leurs systèmes deviennent encore plus performants. Afin de renforcer la coordination et la vue d’ensemble des possibilités existantes, une page internet informant sur le champ d’activités de l’OFT et sur les diverses mesures d’encouragement au niveau fédéral et international a été créée. De plus, les intéressés peuvent désormais s’adresser à l’office en utilisant une adresse email dédiée servant de porte d’entrée unique (cf. lien et contact ci-dessous).
La somme annuelle de 10 à 15 millions représente une infime partie des 6 milliards de francs gérés par l’OFT en faveur de l’infrastructure et de l’offre des transports publics et du fret ferroviaire. Cet investissement dans la promotion de la recherche et de l’innovation se justifie parce qu’il contribue à l’acquisition de connaissances qui aident l’office à optimiser les coûts dans ses secteurs d’activité, à améliorer la sécurité et le rendement énergétique des transports publics et à réduire l’impact environnemental de ceux-ci. Il s’agit d'un instrument qui permet à la Confédération de remplir ses tâches de la manière la plus économe et la plus efficace possible. Le savoir acquis grâce à la recherche, entraînant des effets d’émulation, incite l’ensemble de l’économie à devenir plus productive.
C’est pourquoi l’OFT, via divers canaux, alloue des fonds ou attribue des mandats pour des travaux de recherche et d’innovation dans les domaines énumérés ci-dessous. Le guichet unique de l'OFT peut aider les milieux intéressés à trouver le programme approprié pour un éventuel soutien :
- Infrastructure : La recherche présentant une utilité pour la conservation de la valeur de l’infrastructure ferroviaire, pour son exploitation sûre et efficace ou pour son aménagement peut obtenir un financement de la Confédération dans le cadre du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF, en vigueur depuis 2016). Les innovations qui servent à l’exploitation et au maintien de la qualité des infrastructures ainsi qu’à l’adaptation à l’état de la technique et aux exigences du trafic peuvent être financée par les conventions de prestations. Certains projets d’innovation peuvent également obtenir une aide dans le cadre des différentes étapes d’aménagement via les crédits d’aménagement (par ex. crédits alloués à la surveillance des projets).
- Transport de voyageurs : Les innovations destinées à améliorer l’efficacité et la qualité du transport de voyageurs (orientation client) peuvent être soutenues dans le cadre du crédit fédéral de financement du transport régional de voyageurs. Elles peuvent être encouragées par des offres de commandes.
- Transport de marchandises : Les innovations techniques peuvent bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du transport de marchandises, en particulier lorsqu’elles concernent des applications tests ou pilotes et l’accélération de processus techniques de migration. Le financement s’effectue dans le cadre du crédit fédéral aux installations de fret et aux innovations techniques en trafic marchandises. Afin d’encourager cette dynamique, l’OFT, l’association professionnelle Cargo Forum Suisse et l’Union des transports publics ont signé en janvier 2018 une déclaration d’intention qui définit notamment les points forts des innovations à mettre en œuvre dans les années à venir.
- La stratégie énergétique 2050 dans les TP : Les activités de recherche, de développement et de démonstration (projets pilotes/installations, essais sur le terrain, etc.) peuvent recevoir un soutien dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique de la Confédération. Les innovations qui conduisent à une amélioration de l’infrastructure, des véhicules et du rendement énergétique de l’exploitation, qui favorisent la production d’énergie renouvelable ainsi que la diffusion de méthodes, de connaissances et de bonnes pratiques, et qui servent au développement de principes et d’instruments permettant de mettre en oeuvre et de piloter des systèmes d’incitation, peuvent également bénéficier d’une aide. L’OFT est en charge du volet transports publics de la stratégie énergétique 2050 depuis 2015).
- Lutte contre le bruit ferroviaire : La recherche qui est principalement axée sur la réduction du bruit de roulement et donc sur les mesures applicables à la source du bruit, autrement dit aux rails et au matériel roulant, peut bénéficier d’un soutien dans le cadre du plan d’assainissement phonique. En collaboration avec l’OFEV, l’OFT a élaboré une stratégie de recherche dans ce domaine. Les innovations permettant d’obtenir un niveau sonore particulièrement faible dans le fret ferroviaire peuvent être soutenues par l’OFT par le biais d’aides à l’investissement.
OFT Actualités No 57 Février 2018
