... et d'autres nouvelles en bref.
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Projet OBI : la commission des transports du Conseil national s’est penchée sur le projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). Elle a suivi dans les grandes lignes les propositions du Conseil fédéral, tout en définissant parfois des priorités différentes. Ainsi, elle est contre la création d’une base légale en faveur de la maîtrise du système dans le trafic des voyageurs visant une harmonisation dans le domaine des tarifs. Par ailleurs, la commission souhaite insérer dans le projet une nouvelle disposition concernant les bus longues distances (cf. article dans OFT Actualités). Le Conseil national devrait se saisir du dossier lors de la session de printemps.
Fret ferroviaire : la commission des transports du Conseil national a encore une fois examiné le rapport du Conseil fédéral concernant le postulat « Evaluer les possibilités de développement de CFF Cargo ». En novembre dernier, elle avait chargé l’administration d’approfondir différentes options, notamment celle de faire de CFF Cargo une entreprise autonome directement subordonnée à la Confédération. La commission s’est penchée sur le rapport complémentaire et considère, à l’instar du Conseil fédéral, que CFF Cargo doit rester au sein du groupe CFF, mais avec un conseil d’administration propre renforcé. La commission a en outre pris connaissance du rapport sur le transfert 2017 et demandé à l’administration de lui présenter, d’ici fin 2018, une stratégie de mise en œuvre de l’objectif de transfert à moyen terme.
Léman Express: le futur réseau ferroviaire franco-suisse Léman Express, à cheval sur les cantons de Vaud et Genève et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, est le plus grand projet transfrontalier du genre en Europe. Afin que les usagers des deux côtés de la frontière bénéficient durablement d’une offre efficiente et de qualité, les collectivités publiques françaises et suisses, y compris la Confédération, responsables de la commande et du financement de cette offre ont inscrit leur vision commune de la gestion du périmètre concerné dans une lettre d’intention signée le 1er février à Genève. L’OFT était représenté par son directeur suppléant Pierre-André Meyrat.
Séminaire pour les projets d’installations à câbles: l’OFT et le Concordat international pour les téléskis et les téléphériques (CITT) organisent le 24 mai un séminaire où ils présenteront la manière dont sont examinés et évalués les dossiers techniques déposés par les sociétés exploitantes en vue de la construction de nouvelles installations à câble ou du renouvellement de celles existantes. Ce séminaire répond à un besoin de clarification émis par différents acteurs de la branche eu égard à la complexité des procédures. Il s’adresse donc aux exploitants d’installations à câbles, aux constructeurs et aux ingénieurs civils, aux spécialistes et aux experts, ainsi qu’aux membres des associations actives dans le domaine des installations à câbles. Les personnes intéressées à participer au séminaire sont priées de s’annoncer à l’adresse seminar2018@bav.admin.ch . Davantage d’informations sur le séminaire sont disponibles sur le site internet de l’OFT.
Trafic dans les agglomérations : afin d’améliorer les transports au sein des agglomérations, le Conseil fédéral propose d’allouer un total de 1,12 milliard de francs aux projets d’agglomération de la troisième génération. Grâce à ces crédits, la Confédération pourrait soutenir 32 agglomérations dans leurs efforts pour harmoniser les planifications des transports et de l’urbanisation et mieux coordonner entre eux les différents modes de transport dans les régions urbaines. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur son projet le 17 janvier. Les milieux intéressés peuvent se prononcer jusqu’au 30 avril.
EA 2019 des routes nationales : le Conseil fédéral compte entreprendre des projets d’extension sur le réseau des routes nationales pour un montant d’environ 13,474 milliards de francs d’ici 2030. Ceux-ci visent en premier lieu à fluidifier le trafic dans les agglomérations urbaines et à améliorer la compatibilité des autoroutes avec leur environnement. Le Conseil fédéral propose à présent au Parlement, dans le cadre de l’étape d’aménagement 2019, d’approuver les contournements de Lucerne et du Locle, l’extension du tronçon Rotsee – Buchrain ainsi que l’élimination du goulet d’étranglement dans le secteur de Crissier et d’octroyer le crédit d’engagement nécessaire, comme il l’a décidé lors de sa séance du 17 janvier 2018. Le projet est mis en consultation jusqu’au 30 avril 2018.
BAV-News No 57 Février 2018
