Nouvel accès vers la France, entrées en vigueur

... et d'autres nouvelles en bref.

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Nouvelle ligne franco-suisse : les trains recommenceront à circuler dès dimanche entre le Jura et la France. La réouverture de la ligne Delle-Belfort a été célébrée officiellement le 6 décembre, en présence notamment du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté Bernard Schmeltz et du directeur de l’Office fédéral des transports Peter Füglistaler. La Confédération a cofinancé les travaux à hauteur de 24,5 millions d’euros. Cette ligne permet de rejoindre directement la gare TGV de Belfort depuis Bienne via le Jura et contribue à la maîtrise du trafic quotidien transfrontalier.

Loi sur la durée du travail : la révision de la loi sur la durée du travail entre en vigueur dimanche 9 décembre, parallèlement à l’horaire 2019. Les nouvelles dispositions permettent notamment par exemple aux entreprises de transport liées au tourisme d’organiser avec plus de souplesse aussi bien les journées intenses que les journées creuses. Il sera aussi plus simple d’absorber le trafic de pointe le matin et le soir en recourant au même personnel.

Courant de traction meilleur marché : le prix de l’électricité des CFF baissera dès le 1er janvier 2019. Cette réduction est possible parce que CFF Énergie a pu augmenter sa rentabilité grâce à des gains d’efficience. Elle permettra d’alléger le transport régional de voyageurs et le trafic grandes lignes de huit millions de francs par an chacun, et le transport de marchandises de cinq millions. L’OFT s’attend à ce que les entreprises ferroviaires fassent profiter leurs clients de la baisse du prix du courant de traction.

Mesure de la consommation de courant : dès le 1er janvier 2019, la consommation de courant des trains sera décomptée à partir des valeurs effectives et non plus sur une base forfaitaire. Cela doit inciter les chemins de fer à opter pour un fonctionnement le plus économe possible en énergie. Les entreprises ferroviaires qui maintiendront un décompte forfaitaire paieront un supplément de 25 % par rapport à la valeur moyenne. L’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF) révisée contient également des nouvelles prescriptions relatives aux fermetures de tronçons pour cause de travaux.

Trains Twindexx : le 14 novembre, l’OFT a octroyé une nouvelle autorisation d’exploiter les trains à deux étages Twindexx de Bombardier, cette fois pour deux ans. Les attestations requises pour une exploitation sûre ont été fournies. De son côté, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a débouté le 20 novembre Inclusion Handicap sur presque tous les points que l’association avait soulevés dans son recours contre la première autorisation d’exploiter temporaire, délivrée il y a un an.

Plan sectoriel infrastructure rail : le Conseil fédéral a complété et adapté la partie Infrastructure rail du plan sectoriel des transports (SIS) lors de sa séance du 7 décembre 2018. La révision approuvée concerne en particulier la mise à jour du réseau stratégique d’approvisionnement en courant électrique ferroviaire ainsi que l’intégration dans ce document d’un nouvel atelier pour le BLS à l’ouest de la ville de Berne.

Aménagement territorial et transports : le Conseil fédéral estime que la coordination actuelle entre l’aménagement du territoire et la planification des transports répond dans l’ensemble à ses objectifs. Il renonce donc à créer de nouveaux instruments mais souhaite cependant mieux coordonner certains points de la planification. Il présente les pistes envisagées dans le rapport en réponse au postulat Vogler qu’il a approuvé lors de sa séance du 30 novembre 2018.

Aménagement de la gare de Berne : les travaux de construction pour le grand projet « Avenir de la gare de Berne (ZBB) » sont en bonne voie. Cependant, il n’a pas encore été possible de rattraper le retard causé par un recours contre la future nouvelle gare RBS, qui a reporté le coup d’envoi des travaux à la Laupenstrasse d’environ un an. Le comité de coordination stratégique du nœud de Berne a donc constitué un groupe de travail chargé de tester la plausibilité de l’échéancier, de vérifier les effets sur les autres volets du projet et de proposer des mesures d’accélération possibles. Les premières conclusions sont attendues au début de l’été 2019.

Nœud ferroviaire de Bâle : l’OFT, les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, CFF SA et Deutsche Bahn (DB) ont adopté un plan stratégique pour le développement à long terme du nœud ferroviaire de Bâle (BKB). Le comité de pilotage politique a décidé le 12 novembre que la suite des travaux se déroulerait selon le scénario suivant : ligne diamétrale du RER comme maillon central en forme de Y, cadence semi-horaire en transport international de voyageurs vers l’Allemagne avec arrêt à la gare badoise de Bâle. La poursuite du transport international de voyageurs vers la Suisse sera précisée en concertation avec la DB. Cependant, le « plan stratégique Bâle 2040 » doit encore être optimisé du point de vue de la rentabilité. 

 

OFT Actualités No 65 Décembre 2018

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