Dans la perspective de l’année d’horaire 2018, l’Office fédéral des transports (OFT) et Sillon Suisse SA, organe chargé de l’attribution des sillons, ont pour la première fois mis en pratique les nouveaux instruments d’utilisation du réseau ferré destinés au transport de voyageurs et de marchandises. Les premiers résultats sont positifs. L’attribution des sillons requis a été garantie aux deux types de transport et les conflits liés au manque de capacités ont pu être résolus.
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Il est arrivé à maintes reprises par le passé que l’introduction de nouvelles offres dans le transport de voyageurs fasse perdre des sillons au fret ferroviaire et évince certains trains de marchandises du réseau. En adoptant la révision totale de la loi sur le transport de marchandises en 2015, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’élaborer une stratégie d’utilisation du réseau (STUR) et des plans d’utilisation du réseau (PLUR). Ces instruments devraient permettre de satisfaire les besoins en capacité du fret ferroviaire tout en assurant la haute qualité de l’offre dans le transport de voyageurs.
La mise en application du plan d’utilisation du réseau 2018, premier des instruments précités à être utilisé, est un succès. Lors de l’attribution concrète des sillons, les conflits qui persistaient au printemps entre, d’une part, les requêtes portant sur des trains de voyageurs supplémentaires aux heures de pointe du matin et du soir et, d’autre part, l’offre de base du transport de marchandises ont pu être réglés par l’organe d’attribution Sillon Suisse SA. En dépit du taux d’utilisation élevé du réseau ferroviaire, Sillon Suisse SA a pu trouver, en accord avec les planificateurs d’horaire et les commanditaires de sillons, des solutions à tous les conflits, de sorte que l’ensemble des trains prévus dans la prochaine année horaire pourra circuler. Le 21 août 2017, les sillons ont été définitivement attribués pour 2018. Parmi ceux qui n’ont pas été réservés par le type de transport auxquels ils étaient initialement destinés (par ex. le transport de voyageurs), un certain nombre a fait l’objet de demandes de la part de l’autre type de transport (par ex. le transport de marchandises). L’OFT et Sillon Suisse SA répondront à ces demandes au cours des prochaines semaines.
Le 30 août 2017, le Conseil fédéral a adopté la stratégie d’utilisation du réseau 2025 (STUR). Celle-ci donnera un cadre aux plans d’utilisation du réseau applicables dès 2019. Contraignante pour les gestionnaires d’infrastructure et les autorités, elle expose l’essentiel des principes régissant l’attribution des sillons au transport de voyageurs et de marchandises.
OFT Actualités No 53 Septembre 2017
