Des conventions d’objectifs pour renforcer l’efficience des TP

Les conventions fixant les objectifs à atteindre en transport régional de voyageurs sont un instrument important pour renforcer l’efficience des transports publics. C’est pourquoi l’OFT s’efforce de développer cette pratique. L’office, le canton de Fribourg et les Transports publics fribourgeois (TPF viennent de signer une telle convention d’objectifs. Il s’agit de la première du genre en Suisse romande. D’autres conventions ailleurs en Suisse sont en préparation.

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La convention d’objectifs pour les années 2016 à 2019 passée avec les TPF, opérateur principal dans le canton de Fribourg avec une part de marché de plus de 80%, porte sur l’ensemble de l’offre de transport régional de voyageurs (TRV) du ressort de cette société. Elle concerne donc tant les lignes régionales de bus que les lignes de trains exploitées par les TPF. Les parties y ont fixé des objectifs financiers et des objectifs qualitatifs, définis de manière générale (pour l’entreprise) ou de manière spécifique (par ligne ou groupe de lignes).

L’OFT a conclu ces dernières années plusieurs conventions d’objectifs dans le domaine de l’offre régionale de bus. Vu les expériences positives faites avec les bus, l’OFT a décidé d’appliquer également cette méthode au domaine ferroviaire. Il est ainsi devenu cet été co-contractant de la convention d’objectifs régissant l’exploitation du RER zurichois. Les autres signataires sont les CFF, la communauté de transports publics zurichoise ZVV et les cantons voisins de Zurich. L’OFT et ses partenaires sont en train d’élaborer ou de négocier d’autres nouvelles conventions d’objectifs, portant sur le domaine ferroviaire et/ou des bus. C’est le cas pour la ligne du TransGoldenPass (BLS/MOB), entre Montreux et Interlaken, pour les transports publics lucernois (VBL) ainsi que pour l’offre de Car postal dans la région appenzelloise.

Les conventions d’objectifs sont dans l’intérêt des entreprises de transport, des voyageurs et des contribuables, puisqu’elles sont un instrument de pilotage de l’offre, des coûts et de la qualité du TRV. Il n’est pas rare que la démarche aboutisse à d’importants potentiels d’optimisation et permette de réduire les indemnités versées par les pouvoirs publics. Cet élément n’est pas négligeable étant donné que les moyens financiers de la Confédération et des cantons, commanditaires et co-financeurs de l’offre de TRV, sont limités. Pour les années 2018 à 2021, la Confédération a mis en consultation un crédit de près de 4 milliards de francs au total. Cela représente une hausse annuelle des indemnités fédérale en faveur du TRV de 2% en moyenne.

 

OFT Actualités No 45 Novembre 2016

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