...et d'autres nouvelles en bref.
Crédit fédéral pour le TRV : la Confédération est prête à soutenir les offres de RER, trains régionaux, lignes de bus régionales et autres offres de prestations du transport régional de voyageurs (TRV) à hauteur de 3,97 milliards de francs entre 2018 et 2021. Le Conseil fédéral a mis en consultation le 13 avril le crédit d’engagement correspondant. Les milieux concernés peuvent se prononcer jusqu’à la mi-juillet. Le montant proposé représente une hausse de 160 millions de francs par rapport à l’année 2017. Soit une augmentation moyenne prévue de 2 % par an. Le TRV bénéficiera ainsi d’un des taux de croissance les plus élevés de toutes les dépenses fédérales.
Rapport de sécurité 2015 : l’année dernière, 183 accidents se sont produits dans les transports publics. C’est le plus bas niveau depuis cinq ans. Le nombre de blessés graves a reculé à 124, et celui des tués, au nombre de 32, est resté stable à un bas niveau en comparaison sur cinq ans. Dans la plupart des cas, il s’agissait de personnes qui ont pénétré sur les voies sans y être autorisées ou de passants et d’automobilistes inattentifs. La Suisse revient donc en tête des pays européens en matière de sécurité dans les transports publics, confirmant ainsi la tendance à long terme d’un très haut niveau de sécurité. L’OFT a publié le rapport de sécurité 2015 le 19 avril (la traduction française est en cours).
Offre minimale d’embarquement à niveau : l’OFT continue à faire avancer la mise en œuvre de la loi sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) dans les transports publics (TP). Il met en vigueur au 1er juillet 2016 une directive applicable au trafic ferroviaire grandes lignes, qui dispose qu’au plus tard à partir de 2024, au moins un train par heure et par direction devra avoir des entrées à plancher surbaissé. Simultanément, des prescriptions entrent en vigueur. Elles imposent l’application des prescriptions européennes d’aménagement sans obstacles du matériel roulant et des systèmes d’information des clients dans les gares.
Aménagement de la ligne du Simplon: le nouveau tunnel de St-Maurice, premier tunnel valaisan de la ligne du Simplon en venant du canton de Vaud, a été inauguré le 26 avril. L’OFT était représenté par le directeur suppléant Pierre-André Meyrat. La modernisation et l’élargissement de cet ouvrage est un pas supplémentaire en vue du passage des trains à deux étages jusqu’à Brigue. Pour atteindre cet objectif, les CFF doivent encore adapter les tunnels de Burier (VD) et de Raspille (VS). Les travaux d’aménagement de Raspille ont débuté fin avril.
Aménagement de l’entrée est du nœud de Berne : les CFF, le BLS, l’OFT, le canton et la ville de Berne ont fêté le 15 avril le premier coup de pioche du désenchevêtrement de Wylerfeld. Ce projet devisé à 270 millions de francs vise à faciliter la circulation des trains du côté est du nœud ferroviaire de Berne, totalement engorgé aujourd’hui. Le point fort des travaux est le creusement d’un tunnel de 800 mètres de long (y compris les rampes d’accès) depuis la gare centrale en direction de Thoune. Des aménagements sont aussi prévus dans le périmètre de la gare de Bern-Wankdorf. Ce paquet de mesures doit permettre d’améliorer et d’étoffer l’offre ferroviaire régionale et grandes lignes passant par la capitale fédérale. La mise en service est planifiée pour 2022.
Gottardo – Appui de l’armée : le 20 avril, le Conseil fédéral a approuvé l’engagement subsidiaire de sûreté de l’armée lors de l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard en juin. Au maximum 2000 militaires viendront épauler les polices cantonales uranaise et tessinoise, elles-mêmes soutenues par d’autres corps de police cantonaux pour assurer les mesures de sécurité de l’événement. Le Conseil fédéral limitera en outre l’espace aérien au-dessus des cantons d’Uri et du Tessin pour les avions de ligne et privés.
Rapport 2015 de la Délégation de surveillance NLFA : la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales (DSN) a publié le 29 avril son rapport d’activité 2015. Elle juge globalement positifs le déroulement du projet et l’évolution de la projection des coûts et des délais. À fin 2015, et pour la troisième fois consécutive, les coûts prévisionnels des NLFA ont diminué. Ils s’établissent désormais à 17,9 milliards de francs au total, soit 300 millions de moins qu’en 2014 et 785 de moins qu’en 2012. Cela correspond à des coûts totaux avec renchérissement, intérêts intercalaires et TVA de 23 milliards de francs, en baisse de 500 millions environ par rapport à la projection précédente.
Durée du travail dans les TP : A l’instar du National, le Conseil des Etats pourrait modifier le projet de révision de la loi sur la durée du travail dans les entreprises de transports publics. Sa commission des transports a notamment discuté le 15 avril du cercle des personnes et des activités à soumettre ou à exclure de cette loi. Au final, elle a décidé de recommander au plénum de ne pas étendre l’application de cette règlementation aux employés travaillant pour le compte de tiers ; elle propose donc de maintenir le droit en vigueur sur ce point.
Le FORTA contesté en commission : la majorité de la commission des transports du Conseil national s’est prononcé le 2 mai contre la loi sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Cela équivaut à une recommandation au plénum de ne pas entrer en matière sur cet objet. Le Conseil national se saisira du projet le 2 juin, trois jours avant la votation sur l’initiative populaire « Pour un financement équitable des transports ».
OFT Actualités No 41 Mai 2016
