Gothard inauguré , Portail NLFA, Processus de Zurich ...

... et d'autres nouvelles en bref.

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Gothard inauguré sous le soleil : l’ouverture officielle du tunnel ferroviaire de base du Saint-Gothard le 1er juin 2016 s’est déroulée sous les meilleurs auspices. Cet événement a eu un énorme écho dans les médias suisses et étrangersA lui seul, le matériel vidéo mis à disposition a été consulté depuis 25 pays. L’OFT remercie toutes les personnes qui ont œuvré à la réalisation de cet ouvrage ainsi qu’à l’organisation des festivités. Des photos et vidéos relatant la journée du 1er juin peuvent être téléchargées via le site www.gottardo2016.ch -> rubrique Médias -> Téléchargements -> 1er juin 2016. Ces supports peuvent être utilisés librement avec la mention de la source (© OFT).

Portail NLFA : le site internet documentant le Gothard et le Lötschberg, les deux axes de la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), a été lancé le 24 mai. Des documents originaux, des images, des films et des documents audio liés à l’histoire et à l’importance sociale de la NLFA peuvent être consultés à l’adresse www.portail-alptransit.ch . Ce portail dédié facilite l’accès à des documents répartis jusqu’ici dans différentes archives. Il a été mis en place par les Archives fédérales suisses sur recommandation de la délégation parlementaire de surveillance de la NLFA (DSN).

Processus de Zurich : le 31 mai, la veille de l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré à Lugano les ministres des transports des pays alpins dans le cadre du Processus de Zurich. L’ordre du jour comportait des questions de sécurité des transports et de politique de transfert. La présidence de cet organe ministériel est passée du ministre slovène des infrastructures, Peter Gašperšič, à son homologue italien Graziano Delrio.

Pieter Zeilstra nouveau président du SESE : le sous-directeur de l’Office fédéral des transports (OFT) Pieter Zeilstra reprendra la présidence du Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) le 1er janvier 2017. Le Conseil fédéral l’a nommé le 29 juin pour succéder à André Piller, qui part à la retraite. Monsieur Zeilstra, qui travaille à l’OFT depuis plus de 20 ans, dirige actuellement la division Sécurité de l’office.

RPLP adaptée dès 2017 : le comité mixte Suisse–UE sur les transports terrestres a entériné le 10 juin les ajustements de la RPLP décidés par le Conseil fédéral en décembre 2015. Dès janvier 2017, les camions des catégories Euro III, IV et V seront soumis à des tarifs plus élevés, tandis que le rabais accordé actuellement aux Euro VI sera supprimé. Il s’agit d’une mesure pour renforcer encore le transfert des marchandises de la route au rail. Avant l’entrée en vigueur définitive de ces changements, le Conseil fédéral doit encore modifier l’ordonnance sur la RPLP.

Transport régional : le Conseil fédéral a chargé le 29 juin le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de présenter d’ici fin 2018 une réforme du transport régional de voyageurs (TRV). Ce segment connaît une forte hausse tant de la demande que des prestations. Mais il s’avère aussi que le financement du TRV doit être assuré à court terme et que les incitations aux gains d’efficience manquent. C’est pourquoi il convient d’élaborer un projet de révision.

« Mobility pricing » : la plupart des cantons considèrent que la tarification de la mobilité est un dispositif judicieux pour utiliser plus efficacement les capacités routières et ferroviaires existantes et réduire les pics d’affluence. Telle est la conclusion de l’audition relative au rapport stratégique du Conseil fédéral. En conséquence, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de réfléchir à la possibilité de mettre en place des projets pilotes de « mobility pricing », ainsi que de clarifier le cadre juridique nécessaire.

Entrées en vigueur : de nouvelles prescriptions dans les domaines de compétence de l’OFT sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016. C’est le cas notamment des nouvelles conditions-cadre pour le transport ferroviaire de marchandises en Suisse (trafic intérieur et d’import-export), ainsi que de l’actualisation des dispositions d’exécution de l’OCF (DE-OCF). Trois nouvelles directives viennent compléter le catalogue des directives relatives au rail.

Loi sur la navigation : le Conseil fédéral a transmis le 29 juin au Parlement une révision de la loi fédérale sur la navigation intérieure. Selon son message, la sécurité des bateaux qui servent au transport professionnel de personnes ou de marchandises sera désormais contrôlée en fonction des risques comme pour les chemins de fer et les installations de transport à câbles. Le test d’alcoolémie par éthylomètre sera considéré comme probant au même titre que la prise de sang. Enfin, les conditions juridiques de la création d’un registre de la navigation seront réunies.

Lacs tessinois : le Conseil fédéral entend créer les conditions nécessaires à l’amélioration de la navigation sur le lac de Lugano et le lac Majeur. Un groupe de travail italo-suisse est chargé d’étudier de nouvelles approches et d’élaborer des propositions, relève le gouvernement dans son rapport sur une intervention parlementaire . Le sujet fait l’objet d’une déclaration d’intention, signée le 31 mai à Lugano par la conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre italien des infrastructures et des transports Graziano Delrio.

Ligne du Simplon côté sud : le Conseil fédéral n’est pas favorable à ce que la Suisse prenne en charge l’entretien et l’exploitation de la ligne ferroviaire de la rampe sud du Simplon. Cela occasionnerait des dépenses de 550 millions de francs, une somme qui manquerait pour des aménagements à l’intérieur du pays. Le Conseil fédéral ne souhaite donc pas donner suite à un postulat de la commission des transports du Conseil national à ce propos.

LDT applicable qu’aux entreprises de TP : comme le National, le Conseil des Etats a refusé lors de la session d’été d’étendre le domaine d’application de la loi sur la durée du travail (LDT) à des sociétés tierces exécutant des activités déterminantes pour la sécurité des transports publics. Le Parlement n’a donc pas suivi le Conseil fédéral, qui estimait une telle extension appropriée pour garantir que des règles identiques soient respectées indépendamment du statut de l’entreprise (entreprise de transports publics ou entreprise extérieure, sous-traitante) assumant des tâches de sécurité. Les autres adaptations de la loi n’ont par contre pas été contestées.

Pas de nouveau secrétariat d’Etat : le Conseil national ne veut pas d’un secrétariat d’Etat pour les transports. Le Conseil fédéral était pour sa part favorable à un postulat en ce sens. Celui-ci a été rejeté par 91 voix contre 82.

Nouveau fonds routier : le Conseil national a approuvé le nouveau le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) lors de la session d’été. Il a soutenu la ligne du Conseil des Etats. Ainsi, le fonds bénéficiera de 250 millions de francs supplémentaires issus des caisses de la Confédération. Par contre, les deux Chambres ont opté pour une hausse de l’essence de 4 centimes par litre, au lieu de 6 centimes. FORTA est le pendant routier du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). FORTA vise à garantir le financement de l’entretien des autoroutes, de l’achèvement du réseau des routes nationales, de mesures de suppression des engorgements et de projets dans les agglomérations.

OFT Actualités No 42_Juillet 2016

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