La Commission européenne et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA) veulent suivre le modèle de la Suisse en matière de lutte contre le bruit ferroviaire : dès 2022, les valeurs limites de bruit, qui s'appliquent depuis 2006 aux nouveaux wagons, deviendront également contraignantes pour les anciens wagons équipés de freins bruyants en fonte grise. Les wagons qui n'auront pas été assainis ne pourront plus circuler sur le réseau ferré.
La Suisse fait figure de précurseur en matière de protection de la population contre un bruit ferroviaire excessif. Un premier paquet de mesures est déjà entré en vigueur en 2000 et, depuis, 150 000 riverains des voies ont pu être protégés d’un bruit excessif grâce à l'assainissement du matériel roulant et à la construction de parois antibruit. 90 000 autres riverains bénéficient de fenêtres anti-bruit. La deuxième étape de la lutte contre le bruit a été lancée début 2016, avec pour élément central l'instauration de valeurs limites d'émission pour tous les wagons transitant par la Suisse dès 2020. Cela signifie qu'à compter de cette date, seuls des wagons silencieux pourront circuler sur le réseau ferré suisse. Sur le plan du droit, les valeurs limites de bruit qui s'appliquent depuis 2006 aux nouveaux wagons dans toute l'Europe deviendront également contraignantes pour les anciens wagons.
L'Europe s'inspire à présent du modèle suisse : la Commission européenne et l'ERA ont chargé un groupe de travail de bannir les wagons bruyants du réseau ferré en étendant progressivement les valeurs limites de bruit, qui devront s'appliquer d'ici à 2022 à tous les wagons effectuant des trajets internationaux et d'ici à 2026 à l'ensemble des wagons. L'Office fédéral des transports (OFT) salue l'initiative européenne, car l'interdiction des wagons non assainis permettra de préserver durablement de nombreux riverains des tronçons du fret ferroviaire. Il n'est toutefois pas exclu que le processus accuse des retards dans l'UE.
En Suisse, l'assainissement phonique des wagons devrait être réalisé d'ici à 2020, comme le Parlement l'a inscrit dans la loi fédérale sur la lutte contre le bruit. Cette échéance est jugée réaliste étant donné que le matériel roulant suisse est déjà assaini et que les acteurs étrangers disposeront d’ici là de suffisamment de wagons de marchandises conformes pour le transit à travers la Suisse.
En vertu de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer, le Conseil fédéral peut repousser l'entrée en vigueur des valeurs limites de deux ans au plus pour d’importants motifs.
OFT Actualités No 42 Juillet 2016
