Crédit d’engagement pour l'indemnisation des prestations de TRV pour les années 2022 à 2025

La consultation relative au crédit d’engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 se déroule sous forme électronique.

Veuillez adresser votre prise de position sur le projet, de préférence sous forme électronique, au plus tard jusqu’au 18 mai 2020

à:

ou à:

finanzierung@bav.admin.ch

Office fédéral des transports OFT, division Financement, 3003 Berne

Sans réponse de votre part à la date précitée, nous partirons du principe que vous êtes d’accord avec le projet.

En cas de questions, vous pouvez contacter :

Marie de Martignac
section trafic voyageurs
tél.:    058 462 53 14
marie.demartignac@bav.admin.ch
 

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/consultations/consultations-terminees/credit-trv-2022-2025.html