Le Conseil fédéral maintient le modèle de coopération dans le transport ferroviaire grandes lignes
Berne, 23.06.2021 - L’organisation du marché actuelle a fait ses preuves et sera donc maintenue. Telle est la conclusion tirée par le Conseil fédéral dans un rapport qu’il a approuvé lors de sa réunion du 23 juin 2021. Le transport ferroviaire grandes lignes restera exploité sous le régime d’une concession unique attribuée aux CFF. Le Conseil fédéral est convaincu que cela garantit en Suisse la continuité d’un transport grandes lignes performant et innovant. Dans le domaine du transport international des voyageurs, le Conseil fédéral reste attaché au modèle de coopération et dans le transport ferroviaire régional aux adjudications directes.
En vue du renouvellement de la concession de transport ferroviaire grandes lignes, le Parlement avait chargé le Conseil fédéral de présenter la future organisation du marché dans le transport des voyageurs régulier et professionnel. Ce rapport est désormais disponible et rend compte entre autres des expériences acquises lors de la dernière adjudication de la concession de transport ferroviaire grandes lignes national. En 2019, l’arbitrage de la Confédération avait permis de trouver un arrangement à l’amiable entre les CFF et le BLS et d’éviter ainsi un litige de longue haleine. Les chemins de fer se sont entendus sur une solution de coopération : les CFF ont obtenu une concession unique sous l’égide de laquelle le BLS et la SOB exploitent certaines lignes du transport grandes lignes.
Le Conseil fédéral a décidé de maintenir ce modèle. À l’occasion du renouvellement de la concession de transport grandes lignes en 2029, il envisage à nouveau une adjudication directe de l’ensemble du réseau aux CFF. En même temps, les CFF seront tenus de confier l’exploitation de certaines lignes à d’autres entreprises de transport intéressées. Le Conseil fédéral est convaincu que ce modèle a le potentiel de garantir en Suisse la continuité d’un transport grandes lignes performant, innovant et coordonné avec les autres transports.
Coopérations en transport international, adjudications directes en transport régional
Les offres transfrontalières du transport ferroviaire grandes lignes sont actuellement assurées par les CFF en coopération avec des chemins de fer étrangers. Le Conseil fédéral est d’avis que ce modèle a également fait ses preuves : il permet de regrouper les efforts et de s’assurer par ailleurs de disposer de solutions techniques et organisationnelles simplifiées et harmonisées. Le Conseil fédéral attend des CFF qu’ils élargissent leurs coopérations et renforcent leur position internationale sur le marché.
En transport ferroviaire régional des voyageurs, les concessions continueront à être adjugées directement à des entreprises de transport. Dans ce domaine, le Conseil fédéral n’a pas l’intention d’introduire des appels d’offres. En transport régional par bus, il devrait être possible de procéder à des appels d’offres comme auparavant.
Le Conseil fédéral a établi le rapport en réponse au postulat 14.3259 (Regazzi).
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