Grâce au cautionnement, les TP vont pouvoir continuer à bénéficier de crédits avantageux

Berne, 05.06.2020 - Le Conseil fédéral a décidé de proroger de dix ans le crédit-cadre de cautionnement qui arrive à terme. Les entreprises du transport public régional de voyageurs commandé pourront ainsi continuer à obtenir des crédits à de très bonnes conditions sur le marché des capitaux, vu que la Confédération cautionne le remboursement et les coûts financiers. Cet instrument permet de réduire les coûts des transports publics et soulage les contribuables. Le risque financier supporté par la Confédération est faible puisque les revenus des entreprises de transports sont stables et garantis.

En 2010, le Parlement a approuvé un crédit-cadre de cautionnement à hauteur de 11 milliards de francs pour les entreprises du transport régional des voyageurs (TRV). Ce soutien a fait ses preuves : les entreprises de TP ont pu ainsi obtenir du capital étranger à un taux d’intérêt préférentiel pour le financement de matériel roulant et d’autres moyens d’exploitation. Les frais de capitaux ainsi économisés ont permis de soulager la Confédération et les cantons et donc les contribuables d’environ dix millions de francs par an. Aucun défaut de paiement que la Confédération eût dû assumer n’a été enregistré depuis 2010. C’est pourquoi le Conseil fédéral veut proproger le crédit-cadre de cautionnement de dix années supplémentaires, jusqu’en 2030. Lors de sa séance du 5 juin 2020, il a adressé un message en la matière au Parlement.

Le Conseil fédéral estime que le cautionnement solidaire dans le TRV se justifie, puisque les entreprises disposent de revenus stables grâce à l’indemnisation versée par les pouvoirs publics pour les coûts non couverts prévisionnels.


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