Le Conseil fédéral propose 3,5 milliards pour le transport régional pour les années 2026 à 2028

Berne, 26.06.2024 - Pour les années 2026, 2027 et 2028, le Conseil fédéral propose d’allouer au transport public régional une enveloppe de 3,5 milliards de francs. Ce montant, en hausse par rapport à la période 2022-2025, répond aux besoins financiers croissants du secteur tout en tenant compte des contraintes budgétaires de la Confédération. Le Conseil fédéral a mis le projet en consultation lors de sa séance du 26 juin 2024.

Le transport régional de voyageurs (TRV) est commandé conjointement par la Confédération et les cantons. Il comprend les liaisons régionales par chemin de fer (y compris les RER), bus, bateau ou installation à câbles au sein d’une région. Les recettes engrangées par les entreprises ne permettant de financer qu’environ la moitié de l’offre, la Confédération et les cantons cofinancent les coûts non couverts planifiés chacun pour moitié dans l’ensemble. Ainsi, en 2023, la Confédération a versé 1,16 milliard de francs pour indemniser 1587 lignes du TRV, commandées auprès de 111 prestataires dans tout le pays. A titre exceptionnel, le prochain crédit TRV ne portera que sur trois ans, soit 2026 à 2028, ceci afin d’harmoniser sa périodicité avec celle des conventions de prestation avec les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire (période 2025-2028).

Investissements, offres et projets

La Confédération a augmenté à plusieurs reprises les indemnités au RPV ces dernières années. Le crédit d’engagement de 3,5 milliards de francs proposé par le Conseil fédéral pour la période 2026-2028 représente une hausse moyenne de 1,7% par an.

Une grande partie des moyens supplémentaires prévus à partir de 2026 serviront à soutenir divers investissements, en particulier dans de nouveaux véhicules, des installations d’entretien ou encore des systèmes d’information aux voyageurs. En plus des prestations existantes, ces fonds permettront par ailleurs de financer de nouvelles extensions de l’offre, comme par exemple le nouveau concept d’offre ferroviaire pour le canton du Jura, la mise en service du « Hochrhein – Bodensee-Express », des augmentations de la cadence (Liestal-Bâle, Lucerne-Engelberg, Ursern-Surselva/col de l’Oberalp, réseau valaisan Regionalps notamment) ou encore davantage de liaisons par bateau entre Lausanne et Thonon (F). Ils serviront également au financement de projets liés à la transition énergétique et à l’innovation.

La consultation des cantons et des milieux intéressés sur le prochain crédit d’engagement TRV dure jusqu’au 18 octobre 2024.


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