Transport routier : l’OFT soutient la police et l’administration des douanes

21.11.2024 – L’Office fédéral des transports (OFT) est chargé de diverses missions dans le domaine du transport routier. Par exemple, dans le cadre de grands contrôles de la police et des autorités douanières, il contrôle régulièrement si les entreprises de transport par camion et par bus disposent des licences et des autorisations nécessaires. Il contribue ainsi à ce que les entreprises qui assurent le transport routier soient fiables et sérieuses.

Contrôle à grande échelle : l’OFT et la police contrôlent un autocar à St-Maurice (VS).
© OFT

Les spécialistes de l’OFT surveillent et contrôlent de diverses manières, également sur le terrain, lors de contrôles d’exploitation sur des trains de marchandises, des installations à câbles ou – ce qui est moins connu – lors de contrôles d’entreprises de transport routier. Dans ce dernier cas, l’OFT soutient les polices cantonales et les autorités douanières en participant à certains contrôles de grande envergure et en vérifiant si les entreprises de transport disposent des licences et des autorisations nécessaires.

À l’occasion de ces contrôles, on vérifie que les entreprises sont bien autorisées à effectuer des transports routiers et qu’elles exercent leur activité en conformité avec les prescriptions en vigueur. L’OFT garantit ainsi que le transport routier professionnel soit assuré par des entreprises fiables et sérieuses, tout en les protégeant du même coup contre la concurrence déloyale.

En 2024, l’OFT s’est rendu cinq fois sur place pour des contrôles de poids lourds. Plusieurs infractions ont également été constatées et dénoncées à cette occasion.  

Obligation d’obtenir la licence et l’autorisation 

Les entreprises qui effectuent des transports de marchandises à titre professionnel avec des véhicules de plus de 3,5 t de poids total ou des transports de voyageurs dans des véhicules de plus de 8 places assises (conducteur exclu) sont soumises au régime de la licence. L’OFT est compétent pour l’octroi de ces licences aux entreprises de transport suisses.

L’OFT délivre aussi les autorisations nécessaires aux entreprises suisses qui souhaitent effectuer des transports transfrontaliers par bus de ligne de la Suisse vers les États de l’UE ou les États « tiers » (États qui ne font partie ni de l’UE ni de l’AELE). Les entreprises ayant leur siège dans l’UE ont besoin d’une autorisation de l’UE pour transporter des voyageurs par bus de ligne entre les États de l’UE et la Suisse.