16.12.2024 – À l’avenir, les entreprises ferroviaires et de bus du transport régional des voyageurs (TRV) devront conclure des conventions d’objectifs avec la Confédération et les cantons concernés. Le but est de rendre la collaboration entre les commanditaires et les entreprises de transport plus contraignante ainsi que de renforcer la sécurité de la planification et l’efficience. L’OFT a publié un guide afin de simplifier au mieux la mise en œuvre du processus.
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Les conventions d’objectifs pour l’offre régionale dans le domaine des bus et des trains seront obligatoires dans toute la Suisse à partir de la période de commande 2027 à 2028. C’est ce que prévoit la loi révisée sur le transport de voyageurs (LTV), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Dans certains cas, des exceptions sont prévues au niveau de l’ordonnance.
Contenu de la convention d’objectif
La convention d’objectifs est un instrument commun aux commanditaires (Confédération et cantons) et aux fournisseurs de prestations. Elle sert à établir un plan stratégique commun et une stratégie de développement à moyen terme. Elle doit également permettre une plus grande sécurité de planification et accroître l’efficience.
En fonction de la situation, les commanditaires et l’entreprise de transport concernée peuvent convenir les éléments suivants dans la convention d’objectifs : développement de l’offre, moyens d’exploitation, stratégie énergétique, gestion des recettes/activités annexes, objectifs de qualité, coûts ou objectifs de coûts, recettes ou objectifs de recettes, mécanisme d’adaptation, conséquences en cas de réalisation ou de non-réalisation des objectifs. La durée d’une convention d’objectifs s’étend en principe sur quatre à six ans.
Conventions de type S à XL
Quatre types de base de conventions d’objectifs sont prévus, avec des degrés de détail et d’engagement différents (S à XL) afin de tenir compte de la situation spécifique d’une entreprise de transport, d’un canton ou d’une région.
Un guide de l’Office fédéral des transports (OFT) permet de répondre aux questions concernant les conditions-cadres, la procédure pratique ainsi que le contenu concret des conventions.
Le guide prévoit un modèle de convention pour chacun des types S, M et L. Les conventions d’objectifs de type XL sont des conventions conclues suite à un appel d’offres. Elles remplacent les conventions d’adjudication actuelles. Un modèle de convention XL sera développé ultérieurement.
