6.12.2022 - La Confédération verse environ 3,5 milliards de francs par an aux gestionnaires d’infrastructure pour l’exploitation et la maintenance des tronçons ferroviaires existants. En 2022, afin de renforcer la transparence sur l’utilisation de ces fonds et l’échange d’informations, l’OFT a fait contrôler pour la première fois les travaux d’entretien de la voie par sondages aléatoires. Le bilan est positif.
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Au nom de la Confédération, l’Office fédéral des transports (OFT) finance les coûts non couverts planifiés de l’exploitation et du maintien de la substance des infrastructures ferroviaires. Ces coûts sont liés en particulier à la mise à niveau des installations et des ouvrages. A cette fin, l’OFT et les gestionnaires d’infrastructure concluent des conventions de prestations (CP) quadriennales et conviennent d’objectifs. Les besoins dans le domaine de l’entretien ont fortement crû au cours des dernières décennies, c’est pourquoi la Confédération a augmenté sa participation financière à plusieurs reprises. Pour la période 2021 à 2024, celle-ci atteint un total de plus de 14 milliards de francs.
En 2017, des experts externes ont évalué l’instrument de la CP. Tout en concluant que cet instrument avait fait ses preuves, ils ont recommandé à l’OFT de contrôler à l’avenir les travaux d’exploitation et d’entretien de l’infrastructure ferroviaire par sondages aléatoires. Cela doit permettre à la Confédération de se faire une meilleure idée de la qualité des mesures entreprises au titre de la CP.
Cette année, l’OFT a donc chargé pour la première fois une entreprise externe de contrôler ces travaux par des sondages. Les 18 contrôles effectués jusqu’à présent par l’entreprise auprès de neuf gestionnaires d’infrastructure montrent que ces derniers réalisent en principe les travaux d’entretien de la voie de manière adéquate et consciencieuse. Les services compétents de l’OFT analysent maintenant les rapports de contrôle. Ensuite, les entreprises ferroviaires recevront un compte-rendu consolidé qui pourra, si nécessaire, contenir des recommandations ou des charges. Le processus a fait ses preuves et devrait se poursuivre dans les années à venir.
