25.05.2023 – La Confédération a versé la seconde tranche des crédits spéciaux COVID-19 destinés à combler les pertes des entreprises de transports publics dues à la pandémie. Le montant des aides qu’elle a octroyées s’élève à 222 millions de francs au total. Près de 80 exploitants actifs dans le transport local, régional et/ou touristique se partagent cette somme.
La crise du COVID-19 a éclaté en Suisse au printemps 2020. Très rapidement, la Confédération s’est engagée à aider financièrement les entreprises de transports publics confrontées à une baisse de la fréquentation et des revenus qui en a découlé. L’Office fédéral des transports (OFT) a été chargé de mettre en œuvre le dispositif de soutien adopté par le Parlement.
Pour les pertes enregistrées à partir de janvier 2021, la Confédération verse un montant total de 222 millions de francs :
- Elle alloue près de 134 millions de francs à 32 entreprises dans le transport régional de voyageurs (TRV)
- Pour le trafic local, normalement non subventionné par la Confédération, l’aide fédérale atteint un total de 60 millions versés à 29 bénéficiaires.
- La contribution fédérale au transport touristique, normalement non plus subventionné par la Confédération, s’établit à 28 millions de francs, attribués à 29 entreprises (pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2021).
Les contributions des cantons (et des communes le cas échéant) dans les trois secteurs s’élèvent à un montant total de 307 millions.
Montants plus importants
L’aide fédérale liée à la première année de la pandémie (l’année 2020) atteignait 118 millions de francs (cf newsletter de février 2022). Les montants 2021 sont donc nettement supérieurs à ceux de la période précédente. Les entreprises de transport avaient l’obligation de recourir à leurs réserves dans un premier temps. Ces réserves ayant été (totalement ou partiellement) utilisées en 2020, davantage d’exploitants ont sollicité des aides publiques pour l’année suivante. En outre, le Parlement a adapté et élargi en décembre 2021 les conditions d’indemnisation pour le transport touristique.
Fin des crédits spéciaux
Avec le versement de ces 222 millions d’aides fédérales supplémentaires, la période des crédits spéciaux libérés par le Parlement en faveur de ces secteurs est désormais terminée. Le financement des éventuelles pertes de recettes du TRV liées à la crise du COVID-19 en 2022 et 2023 a été traité dans le cadre de la procédure de commande usuelle. À ce titre, le Parlement a accepté un supplément au budget de 97 millions de francs pour l’année 2022. Il se prononcera en outre en juin prochain sur un supplément de 87 millions pour l’année 2023, dont une partie concerne encore des pertes de recettes liées à la pandémie. Pour 2024, aucun supplément n’est prévu. Au contraire, selon les décisions que le Conseil fédéral a récemment prises en matière de politique financière, la Confédération devra réduire les dépenses faiblement liées de 2% par rapport au plan financier de l’année précédente, ce qui concerne aussi le TRV. (cf Blog OFT Actualités de mars 2023).
