Enquête sur les bénéfices de CarPostal

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L’Office fédéral des transports (OFT) veille à ce que l’utilisation des subventions allouées au transport régional de voyageurs (TRV) soit conforme à la loi. Dans le cadre d’une révision ordinaire, il a constaté que CarPostal Suisse SA réalisait depuis 2007 des bénéfices trop élevés en transport par bus indemnisé et que ces bénéfices avaient été transférés vers d’autres secteurs entre 2007 et 2015. Par conséquent, des subventions de 78,3 millions de francs ont été indûment versées. La Confédération et les cantons exigent un remboursement complet du montant versé en trop.

Le 11 juin 2018, le Conseil fédéral, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et la Poste ont présenté les rapports sur l’affaire CarPostal et les mesures qui en découlent. L’Office fédéral des transports (OFT) prend position sur les principaux points qui le concernent.

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