Enquête sur les bénéfices de CarPostal

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L’Office fédéral des transports (OFT) veille à ce que l’utilisation des subventions allouées au transport régional de voyageurs (TRV) soit conforme à la loi. Dans le cadre d’une révision ordinaire, il a constaté que CarPostal Suisse SA réalisait depuis 2007 des bénéfices trop élevés en transport par bus indemnisé et que ces bénéfices avaient été transférés vers d’autres secteurs entre 2007 et 2015. Par conséquent, des subventions de 78,3 millions de francs ont été indûment versées. La Confédération et les cantons exigent un remboursement complet du montant versé en trop.

Rapport de révision du 1er février 2018 (PDF, 3 MB, 19.02.2018)Ce document est seulement disponible en allemand.

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