Des règles claires pour les entreprises de transport par route

Un camion dans un tunnel

À côté de ses tâches en transport public et en trafic marchandises fluvial et ferroviaire, l’OFT possède certaines compétences en fret routier. Les adaptations de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), sur lesquelles la Suisse et l’UE délibèrent au sein du Comité mixte pour les transports terrestres, relève de sa compétence.

Dans le contexte de l’Accord sur les transports terrestres, la Suisse a aussi revu les dispositions légales présidant à l’accès au marché du transport par route. Une licence, délivrée par l’OFT, est requise depuis le 1er janvier 2004 pour toutes les entreprises de transport, également celles qui transportent des voyageurs.