Construction et renouvellement d’installations

Seilbahn-Bau-Anlage

Sur la base de la loi sur les installations à câbles, de l’ordonnance sur les installations à câbles et de la loi sur le transport de voyageurs, l’OFT octroie les approbations de plans en vue de la construction d’installations à câbles. Sur cette même base, il octroie également les autorisations d’exploiter les installations, neuves ou renouvelées. Dans ce contexte, les principes majeurs sont résumés dans les directives 1 (Approbation des plans et concessions) et 2 (Autorisations d’exploiter).

Autres documents

Protection contre l'incendie

Les rapports techniques suivants ont été adoptés par le Comité Européen de Normalisation au titre de normes expérimentales à appliquer provisoirement (disponibles en français seulement): Au printemps 2013, le comité technique CEN TC 242 a pris des décisions concernant le contenu (modifications, adaptations) et le statut (recommandation, transformation en norme) des rapports techniques CEN/TR 14819-1/-2.

CEN/TR 14819-1: Recommandations de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Prévention et lutte contre les incendies - Partie 1 : funiculaires en tunnel

CEN/TR 14819-2: Recommandations de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Prévention et lutte contre les incendies - Partie 2 : autres funiculaires et autres installations

Source des normes SNV (http://www.snv.ch/fr/) et SIA (http://www.sia.ch/fr/)

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/installations-a-cables/construction-et-renouvellement.html