Déclarations annuelles

  • Rapport de maintenance
  • Collecte de données pour les statistiques sur les transports publics
  • Données de l’entreprise

Enregistrement et connexion (CH-Login)

Grâce au site Internet, vous pouvez fournir à l’Office fédéral des transports (OFT) les données souhaitées :

https://webkennzahlen.bav.admin.ch

Pour que l’utilisateur puisse accéder à l’appli web depuis l’extérieur, il doit procéder à un enregistrement unique avec adresse électronique et numéro de téléphone portable - (CH-Login).

Délais

L’Office fédéral des transports (OFT) a fixé les délais suivants pour l'envoi des données :

Rapports sur la maintenance : jusqu'au 31 avril.

Données pour les statistiques sur les transports publics : jusqu'au 15 juin.

Des questions ? Besoin d’aide ?

Pour les questions ou problèmes relatifs à la procédure en ligne :

Beat Rupp
+41 58 46 55660
beat.rupp@bav.admin.ch

Pour les questions relatives au contenu de l’enquête statistique :

OFS : « Statistique des transports publics »

Sandra Schwendimann
+41 58 46 25837
sandra.schwendimann@bav.admin.ch

Documentation

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-generaux/themes-specialises/auxiliaires-d-execution/formulaires/installations-de-transport-a-cables/declarations-annuelles.html