Construction et renouvellement d’installations

Sept personnes installent une grue pour construire un téléphérique.
L’OFT approuve les plans de construction des installations à câbles.
© Zermatt Bergbahnen

En vertu de la loi sur les installations à câbles, de l’ordonnance sur les installations à câbles et de la loi sur le transport de voyageurs, l’Office fédéral des transports approuve les plans de construction des installations à câbles. Les autorisations d’exploiter les installations nouvelles ou renouvelées sont également octroyée sur cette base légale. Les principes essentiels sont résumés dans les directive 1 (approbation des plans et concession) et 2 (autorisation d’exploiter).

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/installation-a-cables/construction-et-transformations-d-installations/construction-renouvellement-d-installations.html