Homologations de série Eléments des installations ferroviaires

Châssis d’un train

L'art. 18x de la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) permet, à titre d'étape préliminaire à l'approbation des plans pour les constructions et les installations qui est réglementée dans l'art. 18 (LCdF), l'homologation de série des Eléments d'installations ferroviaires utilisés plusieurs fois de manière identique et pour la même fonction.

La procédure d'obtention de l'homologation de série est réglée dans la directive « Homologation de série Eléments d'installation » :

Au cours de la procédure d'homologation de série, il arrive souvent que des autorisations uniques soient octroyées ; celles-ci sont valables uniquement pour une utilisation déterminée selon ladite autorisation.

A la demande des chemins de fer, l'OFT publie ici une vue d'ensemble de toutes les homologations et autorisations uniques octroyées depuis l'an 2000 par la section Technologie de sécurité et qui sont encore valables pour de nouvelles applications. Veuillez prendre note de la date de mise à jour (« état ») et des explications en haut des listes.

Par mesure d'économie, les entrées ne sont saisies qu'en une seule langue (langue originale de la décision, en général l'allemand); nous remercions les utilisateurs parlant d'autres langues de leur compréhension.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/chemins-de-fer/homologations-de-serie-elements-des-installations-ferroviaires.html