Premier enregistrement de véhicules

En principe, le premier enregistrement d’un véhicule s’effectue dans le registre national des véhicules de l’État qui octroie la première autorisation d’exploiter.

Avant de pouvoir présenter une demande d’immatriculation en Suisse pour un nouveau véhicule, il faut réserver à l’OFT les numéros de véhicule nécessaires. L’OFT détermine le numéro de véhicule sur la base de caractéristiques techniques et d’exploitation du véhicule et l’inscrit dans le registre sous le code de détenteur demandé.

Enregistrement et marquage de véhicules de la voie métrique et de la voie spéciale

Les détenteurs de véhicules de la voie métrique et de la voie spéciale reçoivent également un marquage de détenteur de véhicules (MDV) et doivent inscrire leurs véhicules avec un numéro de véhicule au Registre suisse des véhicules ferroviaires.

Le véhicule lui-même doit porter au moins le numéro d’ordre (chiffres 8 à 11 sans chiffre de contrôle 12), sauf s’il est utilisé en trafic transfrontalier, auquel cas son marquage doit être conforme aux règles mentionnées dans l’appendice P, partie 2, à la décision 2012/757/UE.

Émoluments

La réservation de numéros de véhicule et toutes les modifications des données du NVR suisse sont gratuites.

Seuls les véhicules inscrits au registre suisse des véhicules ferroviaires avec le statut « en exploitation » donnent lieu à des émoluments, que le détenteur doit prendre en charge et qui sont fixés conformément à l’art. 25a de l’ordonnance sur les émoluments de l’OFT (OEmol-OFT). Ils s’élèvent à CHF 2,50 par véhicule, toutefois à au moins CHF 30.– par détenteur (version de juillet 2016). Les émoluments sont calculés une fois par année civile par l’administrateur du registre, puis facturés aux détenteurs de véhicules. Le calcul est basé sur le parc de véhicules au 1er février de l’année qui suit l’année de calcul.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/chemins-de-fer/admission-de-conducteurs-homologation-de-vehicules-acces-au-reseau/registre-des-vehicules-ferroviaire/premier-enregistrement.html