Autorisation d’accès au réseau et certificat de sécurité

Quiconque veut effectuer un transport ferroviaire doit obtenir une autorisation d’accès au réseau et des certificats de sécurité.

Un train voyageurs sur la pleine voie

L’OFT octroie l’autorisation d’accès au réseau si l’entreprise

  • possède une capacité financière et une couverture des risques suffisantes ;
  • remplit les conditions de fiabilité requises des responsables de la gestion de l’entreprise ;
  • respecte les prescriptions du droit du travail et les conditions de travail de la branche ;
  • a son siège en Suisse.

Le certificat de sécurité comprend la confirmation de l’adéquation du système de gestion de la sécurité de l’entreprise de transport ferroviaire et l’acceptation des mesures préventives prises afin de garantir la sécurité de l’exploitation sur les tronçons à parcourir. L’entreprise doit notamment démontrer que les salariés possèdent les qualifications nécessaires et que le matériel roulant correspond aux exigences d’une exploitation sûre.


Nouveautés et modifications


Certificats et agréments de sécurité publiés

Les certificats de sécurité pour le réseau à voie normale sont publiés dans le système ERADIS.


Documents de base

Directive AAR Cersec et Agsec (PDF, 462 kB, 01.01.2018)Directive sur l'obtention d'autorisations d'accès au réseau, de certificats de sécurité et d'agréments de sécurité

Concrétisation et complément (PDF, 648 kB, 01.01.2018)Annexe 2 à la directive AAR, CerSec et Agsec

Lignes frontières (PDF, 271 kB, 01.01.2018)Annexe 1 à la directive AAR, CerSec et Agsec


Documents d'aide


Demande d' AAR


Demande CerSec

Contact

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