Concession d’infrastructure et agrément de sécurité

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Quiconque veut construire et exploiter une infrastructure ferroviaire doit obtenir une concession d’infrastructure. L’exploitation de l’infrastructure ferroviaire requiert en outre un agrément de sécurité.

Le Conseil fédéral octroie la concession lorsqu’il existe un intérêt public à la construction et à l’exploitation de l’infrastructure, ou lorsque l’on peut s’attendre à ce que l’exploitation s’autofinancera.

L’agrément de sécurité comprend la confirmation de l’adéquation du système de gestion de la sécurité du gestionnaire d’infrastructure et l’acceptation des mesures préventives qu’il a prises afin de garantir la sécurité de l’exploitation sur ses tronçons.

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Veuillez adresser vos questions et demandes concenant la concession d’infrastructure à :

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