Courses sans dispositif de contrôle de la marche des trains suffisant

Courses sur réseau à voie normale ou à voie métrique ou sur lignes à voie spécialeDérogation aux art. 38, 39 et 50 de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)

En principe, tous les véhicules de commande d’un train doivent être équipés du système de contrôle de la marche des trains correspondant à celui de l’infrastructure empruntée. Si c’est impossible et à titre exceptionnel, la présente directive explique aux entreprises de transport ferroviaire (ETF) et aux gestionnaires d’infrastructure (GI) quelles sont les exigences à satisfaire pour les demandes d’utilisa-tion de véhicules de commande dont le système de contrôle de la marche du train n’est pas suffisant. Elle vise à faciliter le travail des ETF dans les étapes nécessaires à la remise d’une demande complète en bonne et due forme et elle indique les documents qui constituent le dossier de demande. Elle fournit aussi des outils simples à utiliser à cet effet.

Directive

Rapport

Formulaires

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/chemin-de-fer/informations-specialisees/gestion-et-utilisation-du-reseau/courses-sans-dispositif-de-controle-de-la-marche-des-trains.html