Les services cantonaux de la navigation sont compétents pour l’admission des bateaux sur les eaux suisses, sauf pour l’admission des bateaux des entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale. Pour ces derniers, l’Office fédéral des transports (OFT) est l’organe d’admission compétent.
Le service cantonal de la navigation ou l’OFT établissent un permis de navigation si le bateau répond à toutes les prescriptions. Les bateaux construits en série peuvent également faire l’objet d’une homologation. Les bateaux homologués ne doivent plus être examinés individuellement pour obtenir le permis de navigation.
Sur le Rhin, en aval de Rheinfelden, les Ports Rhénans suisses (commission de visite des bateaux [SUK]) sont compétents pour l’admission des bateaux dont la longueur dépasse 20 m ou dont le cubage issu du produit « longueur x largeur x tirant d’eau » est supérieur ou égal à 100 m3 ainsi que pour tous les bateaux à passagers, remorqueurs et pousseurs et à marchandises. Les bateaux dont la longueur est inférieure à 20 m ou dont le cubage issu du produit « longueur x largeur x tirant d’eau » est inférieur à 100 m3 sont admis par le service cantonal compétent (service ou police de la navigation).
L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) est compétent pour l’admission des yachts, des petits bateaux navigant sur des eaux étrangères et des bateaux de haute mer.
Base légale :
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 97
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 100
Ordonnance sur l'expertise des types de bateaux
Convention relative à la navigation sur le lac de Constance Art. 6
Loi fédérale sur le registre des bateaux Art. 1
Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse Art. 8
Liens :
Organe d'homologation des bateaux
Office suisse de la navigation maritime
Règlement de visite des bateaux du Rhin, cf. Art. 1.02
