Ma fiche d’entretien du système antipollution est pleine – comment puis-je en obtenir une nouvelle ?

Dans la plupart des cas, une nouvelle fiche d’entretien peut être obtenue auprès du vendeur du moteur ou de l’entreprise qui effectue les contrôles subséquents des gaz d’échappement.

L’Association des services cantonaux de la navigation (vks) tient une liste des entreprises autorisées à procéder au contrôle subséquent des gaz d’échappement.

Si le moteur a été acheté à l’étranger ou si le commerçant en Suisse n’existe plus et si l’entreprise chargée des contrôles subséquents des gaz d’échappement ne dispose pas des données requises pour le réglage du moteur, il faut contacter le fabricant du moteur ou son représentant (importateur) en Suisse.

Les fabricants de moteurs et les entreprises chargées des contrôles subséquents des gaz d’échappement peuvent structurer la fiche d’entretien du système antipollution comme ils l’entendent. Seul le contenu de cette fiche est prescrit par l’annexe 1 des dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les moteurs de bateaux (DE-OMBat). L’Association suisse des importateurs de moteurs marins met à disposition un document uniforme dans les trois langues nationales ; ce document est utilisé par les entreprises chargées d’effectuer des contrôles subséquents des gaz d’échappement et accepté par tous les services de la navigation.

Remarque importante : afin que la fiche d’entretien du système antipollution soit valable, elle doit être établie et signée par le fabricant du moteur ou par le propriétaire de l’homologation par type des gaz d’échappement ainsi que par son représentant ou par une entreprise autorisée à procéder aux contrôles subséquent des gaz d’échappement.

Base légale :

Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat) Annexe 1

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/faq-sf/613-v.html