Qui est autorisé à effectuer les contrôles subséquents des gaz d’échappement ?

Les contrôles subséquents des gaz d’échappement et les contrôles périodiques des systèmes de filtres à particules ne peuvent être effectués que par des personnes et des entreprises agréées par l’autorité compétente. Les conditions à remplir sont définies à l’art. 10 des dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les moteurs de bateaux (DE-OMBat).

Ce sont en premier lieu les services cantonaux de la navigation qui sont compétents pour agréer les personnes et les entreprises. L’Office fédéral des transports (OFT) est compétent pour les entreprises de navigation soumises à la surveillance de la Confédération (entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale).

L’Association des services cantonaux de la navigation (vks) tient une liste des entreprises autorisées àprocéder au contrôle subséquent des gaz d’échappement.

Base légale :

Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat) art.10

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/faq-sf/611-v.html