Un service antipollution – qu’est-ce donc ?

L’ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat) définit le terme de « contrôle subséquent des gaz d’échappement », communément appelé « service antipollution ». Ce service antipollution comprend notamment le contrôle de tous les réglages nécessaires ainsi que la maintenance et le remplacement d’éléments défectueux ou usés.

Par « contrôle subséquent des gaz d’échappement », l’autorité entend la maintenance périodique de tous les systèmes liés aux gaz d’échappement du moteur, lors de laquelle on effectue les réglages indiqués par le fabricant, les travaux d’entretien nécessaires et la vérification de toutes les parties pertinentes pour les émissions.

L’ampleur minimale du contrôle subséquent des gaz d’échappement des moteurs à allumage commandé (essence) ou à allumage par compression (diesel) est définie à l’annexe 1, ch. 6, des dispositions d’exécution de l’OMBat (DE-OMBat). Si, afin de garantir une maintenance irréprochable, le fabricant du moteur formule des prescriptions supplémentaires ou différentes quant à l’ampleur ou la périodicité des contrôles subséquents des gaz d’échappement, il y a lieu d’en tenir compte.

Bases légales :

Ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses art. 2

DE-OMBat art. 4

DE-OMBat Annexe 1

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/faq-sf/609-v.html