Afin qu’un moteur de bateau puisse être mis en service en Suisse, il doit avoir fait l’objet d’une homologation de type des gaz d’échappement ou d’une déclaration de conformité selon les prescriptions de l’ordonnance sur les moteurs de bateaux (OMBat). Par ailleurs, conformément aux art. 3 et 4 OMBat, d’autres certificats que l’homologation de type de gaz d’échappement sont également reconnus en Suisse pour l’utilisation de moteurs sur des bateaux immatriculés.
Les déclarations de conformité sont établies par le constructeur du moteur ou par son représentant en Suisse. Jusqu’en 2008, c’était le laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches (EMPA) qui établissait les homologations de type des gaz d’échappement. La liste des moteurs approuvés par l’EMPA n’a, depuis lors, plus été tenue à jour. C’est pourquoi il faut s’informer directement auprès du constructeur ou du commerçant sur l’admission d’un moteur en Suisse.
Liste des moteurs de bateau homologués (2008)
Veuillez également noter que le règlement de la navigation sur le lac de Constance contient ses propres prescriptions sur les gaz d’échappement, qui ne recoupent que partiellement les dispositions de la directive 2013/53/UE. Pour d’autres renseignements concernant les moteurs admis sur le lac de Constance, veuillez vous adresser aux services de la navigation des cantons de Schaffhouse, Thurgovie ou St-Gall.
Bases légales :
Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat Art. 3
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 13.11a
