Qu’est-ce qu’un bateau au sens de la loi ?

Conformément à l’ordonnance sur la navigation intérieure, un bateau est « un véhicule servant à la navigation, un autre corps flottant destiné au déplacement sur ou sous la surface de l’eau ou un engin flottant ». Ainsi, l’ordonnance considère également comme des bateaux les canots pneumatiques, les planches à voile et les planches de surf.

Base légale :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 2

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/faq-sf/501-v.html