La patente radar officielle est inscrite par l’autorité compétente dans le permis de conduire des bateaux ; il s’agit du code 08 décrit à la page 4 du permis de conduire (cf. Annexe 5 de l’ordonnance sur la navigation intérieure, modèle 1). Le code 08 figure depuis le 15 février 2014 dans le permis de conduire des bateaux.
Dans la plupart des cas, l’autorité compétente est le service de navigation du canton de domicile ; pour les conducteurs au service d’une entreprise de navigation titulaire d’une concession fédérale, l’autorité compétente est l’Office fédéral des transports.
L’inscription « patente radar » requiert l’attestation de formation et la réussite de l’examen théorique et pratique obtenues auprès d’une organisation agréée par l’Office fédéral des transports. (cf. question 133)
L’autorisation officielle de naviguer au radar est inscrite par l’autorité compétente dans le permis de conduire des bateaux ; il s’agit du code 07 décrit à la page 4 du permis de conduire (cf. Annexe 5 de l’ordonnance sur la navigation intérieure, modèle 1). Le code 07 figure depuis le 15 février 2014 dans le permis de conduire des bateaux. De plus, les eaux sur lesquelles l’autorisation de naviguer au radar est valable sont également inscrites dans le permis.
Dans la plupart des cas, l’autorité compétente est le service de navigation du canton de domicile ; pour les conducteurs au service d’une entreprise de navigation titulaire d’une concession fédérale, l’autorité compétente est l’Office fédéral des transports.
L’inscription « autorisation officielle de naviguer au radar » requiert l’attestation de formation et la réussite de l’examen théorique et pratique obtenues auprès d’une entreprise appropriée (cf. question 133).
La liste des services cantonaux dela navigation
