De quelle catégorie de permis ai-je besoin pour conduire un bateau ?

La catégorie de bateau figurant dans le permis de navigation (par ex. « bateau à passagers », « bateau motorisé » ou « bateau à voile ») permet de connaître la catégorie de permis dont le conducteur a besoin.

Pour l’heure, le conducteur d’un « bateau motorisé » doit obtenir un permis de catégorie A.

Le conducteur d’un bateau transportant plus de 12 passagers à titre professionnel (« bateau à passagers ») doit disposer d’un permis de catégorie B. (Pour la définition de « bateau à passagers », voir l’art. 2, al. 1, let. a, ch. 6, ONI). Cette règle s’applique même lorsque le bateau navigue à vide.

Cf. question n° 107.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art.79-82

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 2

Dernière modification 01.12.2020

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