La conduite de bateaux à marchandises motorisés, de bateaux pousseurs et de remorqueurs requiert un permis de conduire de catégorie C. Ce permis est délivré par le service de la navigation du canton de domicile du candidat. Ce même service est compétent pour faire passer l’examen nécessaire. Les titulaires d’un permis de catégorie C doivent se soumettre à un contrôle médical tous les 5 ans afin d’attester qu’ils satisfont aux exigences minimales médicales.
Pour la conduite de bateaux à marchandises sur le Rhin en aval du pont « Mittlere Rheinbrücke » à Bâle, il faut disposer d’un certificat de qualification de conducteur (patente du Rhin selon le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, ou certificat de qualification de conducteur de l’Union) . La grande patente du Rhin supérieur ou la petite patente du Rhin supérieur (pour les bateaux d’une longueur inférieure à 35 m exceptés les bateaux remorqueurs ou pousseurs) est nécessaire pour naviguer en amont du pont « Mittlere Rheinbrücke » à Bâle jusqu’à Rheinfelden. Les Ports Rhénans suisses à Bâle sont compétents pour effectuer les examens et délivrer les patentes du Rhin.
Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 79 - 82.
Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur §1.03 et §1.04
Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, cf. Articles 11.01, 11.02 , 12.01, 20.03
