Délimitation des responsabilités

La délimitation des responsabilités en matière de sécurité entre l’OFT et les entreprises de transport est, dans l’ensemble, identique pour tous les modes de transport. Seules les particularités de la technique en place justifient des différences.

Voici des exemples de délimitation des responsabilités entre l’OFT et une entreprise ferroviaire :

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/l-oft/taches-de-l-office/securite/delimitation-des-responsabilites.html