Trafic régional voyageurs (TRV) sans fonction de desserte

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Le trafic régional de voyageurs (TRV) sans fonction de desserte se compose d’offres purement touristiques qui ne sont pas indemnisées par la Confédération.

Conformément à l'art. 4 OITRV, on entend par « trafic régional de voyageurs » (TRV) le transport de voyageurs à l'intérieur d'une région, y compris la desserte de base de localités, ainsi que le transport de voyageurs entre une région et des régions voisines, même étrangères. Il y a lieu de distinguer le TRV du trafic local ainsi que du trafic grandes lignes.

 Aux termes de l'art. 5 OTV, une ligne revêt une fonction de desserte lorsqu'il y a un point de jonction avec le réseau supérieur des transports publics à au moins une des extrémités de la ligne et une localité à l'autre extrémité ou entre les extrémités. Une ligne doit aussi raccorder une localité d'au moins 100 habitants au réseau des transports publics, faute de quoi la fonction de desserte n'est pas donnée. On parle alors de lignes du trafic touristique (par ex. ligne ferroviaire menant au Jungfraujoch).

L'art. 28, al. 2, LTV dispose que les lignes sans fonction de desserte sont exclues des prestations fédérales.

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