Investissements d’installations de transport à câbles

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Le financement d’investissements d’installations à câbles (funiculaires et téléphériques) qui fournissent des offres du transport régional de voyageurs (TRV) conformément à l’art. 28, al. 1, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1) et qui perçoivent de ce fait des indemnités soulève régulièrement des questions. Le but du présent manuel procédure est de résumer les informations les plus importantes.

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