Indices TRV

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L’OFT a introduit le système d’indices du transport régional de voyageurs (TRV) lors des offres pour l’année 2008. Dans le cadre de la révision des actes normatifs relatifs aux transports publics (RévTP) en 2010, l’art. 20 de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional des voyageurs (OITRV ; RS 745.16) a créé une base légale ad hoc.

Le système d’indices a plusieurs buts, le principal étant l’évaluation de l’efficience des prestations au moment de l’évaluation des offres. De plus, les indices fournissent les bases pour la vérification de l’efficacité ou encore pour des évaluations statistiques.

L’intention des commanditaires (Confédération et cantons) est d’examiner les prestations proposées à l’aide d’un système d’indices simple et de définir si une vérification approfondie est nécessaire.

Les indices servent à examiner les points suivants :

  • Efficience des prestations (vérification des offres)
  • Comparaisons pluriannuelles
  • Comparaison des chiffres planifiés et des chiffres effectifs
  •  Plausibilité des offres
  • Aide à la vérification des offres

A partir des indices des lignes proposées, l’OFT élabore des évaluations anonymisées par indice et par catégorie. Ces évaluations mettent en évidence les caractéristiques des indices des différentes lignes et permettent aux commanditaires ainsi qu’aux entreprises de transport (ET) de comparer les indices des différentes lignes de la catégorie correspondante.

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