Trafic régional de voyageurs (TRV) avec fonction de desserte

Le trafic régional de voyageurs (TRV) avec fonction de desserte est le trafic au sein d’une région – y compris desserte de base des localités – et vers des régions voisines ou limitrophes. Il est commandé et indemnisé conjointement par la Confédération et les cantons.

Conformément à l'art. 4 OITRV, on entend par « trafic régional de voyageurs » (TRV) le transport de voyageurs à l'intérieur d'une région, y compris la desserte de base de localités, ainsi que le transport de voyageurs entre une région et des régions voisines, même étrangères. Il y a lieu de distinguer le TRV du trafic local et du trafic grandes lignes.

Aux termes de l'art. 5 OTV, une ligne revêt une fonction de desserte lorsqu'il y a un point de jonction avec le réseau supérieur des transports publics à au moins une des extrémités de la ligne et une localité à l'autre extrémité ou entre les extrémités. Une ligne doit aussi raccorder une localité d'au moins 100 habitants au réseau des transports publics, faute de quoi la fonction de desserte n'est pas donnée. On parle alors de lignes du trafic touristique (par ex. ligne ferroviaire menant au Jungfraujoch).  

L'art. 28, al. 1, LTV, dispose que les lignes du TRV avec fonction de desserte peuvent être commandées et indemnisées conjointement par la Confédération et les cantons (voir procédure de commande).

A l'heure actuelle, 1400 lignes sont commandées auprès de 120 entreprises de transport. La Confédération contribue au TRV à raison d'une milliards de francs par an.

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