Trafic local

Le trafic local comprend les lignes qui servent à la desserte capillaire de localités. Il est exclu des prestations fédérales.

Conformément à l’art. 3 OITRV, le trafic local comprend des lignes servant à la desserte capillaire des localités, autrement dit lorsque les arrêts se trouvent, en règle générale, à moins de 1,5 km du point de jonction le plus proche avec le réseau supérieur des transports publics et que la distance entre les arrêts est courte.

L’art. 28, al. 2, LTV, dispose que les offres du trafic local sont exclues des prestations fédérales.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/l-oft/taches-de-l-office/financement/financement-du-trafic/transport-des-voyageurs/trafic-local.html