Trafic grandes lignes et réoctroi de la concession

Fernverkehr-Zugbegleiter auf Perron

Les lignes ferroviaires rapides entre les centres de grande et moyenne importance, qui sont en règle générale desservies par des trains Intercity et Interregio, forment le réseau de trafic grandes lignes. La concession réoctroyée avec entrée en vigueur fin 2019 permettra aux CFF de poursuivre l’exploitation de la plupart des grandes lignes. Le BLS obtiendra les droits de transport sur deux lignes, et la SOB exploitera deux lignes sur mandat des CFF. L’OFT a rédigé un guide qui fixe l’état souhaité à long terme pour le trafic grandes lignes.

La Confédération dispose de la régale du transport de voyageurs, c’est-à-dire qu’elle a le droit exclusif d’assurer le transport régulier et professionnel de voyageurs. Dans la perspective du réoctroi de la concession de trafic grandes lignes, dont les CFF sont seuls titulaires jusqu’ici, la SOB et le BLS ont manifesté leur intérêt à exploiter certaines grandes lignes. L’OFT a décidé que les CFF poursuivront l’exploitation de la majeure partie du réseau du trafic grandes lignes dès fin 2019. Le BLS obtiendra la concession pour les lignes Berne – Bienne et Berne – Burgdorf – Olten, tandis que les trains de la SOB circuleront dès fin 2020 sur mandat des CFF et au titre de leur concession sur la ligne de faîte du Saint-Gothard, et de Coire à Berne via Zurich.

Le trafic grandes lignes doit être autofinancé. Au cours des dernières années, il a permis de générer des bénéfices de l’ordre d’une centaine de millions de francs. En octroyant la concession, l’OFT fixe aussi la contribution de couverture dans le prix du sillon. Pour ce faire, il se base sur une fourchette du bénéfice net admise pour les chemins de fer (rendement sur le chiffre d’affaires de 8 % au plus). Si ce rendement est plus élevé, la contribution de couverture est adaptée dans le prix du sillon, c’est-à-dire que la contribution des trains du trafic grandes lignes aux coûts fixes de l’infrastructure ferroviaire est relevée.

À titre de solution de rechange, les chemins de fer peuvent aussi réduire les tarifs en trafic grandes lignes à l’aide de mesures individuelles (par ex. des billets dégriffés).

Guide du trafic grandes lignes

Dans la perspective du réoctroi de la concession de trafic grandes lignes, l’OFT a élaboré en 2016 un guide intitulé « Principes et critères relatifs au trafic grandes lignes ». Pour la première fois, ce document définit le réseau dudit trafic sur la base de critères induits par le « Projet de territoire Suisse ». L’épine dorsale du réseau du trafic grandes lignes est le réseau de base, qui assure la desserte capillaire du pays par le trafic grandes lignes : il dessert tous les territoires d’action et relie les centres urbains de grande et moyenne importance, les agglomérations à forte population et les aéroports nationaux aux centres métropolitains. Il est complété par le réseau Intercity (trains IC), qui relie les centres métropolitains entre eux et assure le raccordement aux principaux axes de trafic européens. Les prescriptions pour le réseau de base et le réseau Intercity sont hiérarchisées afin de conserver le standard de qualité actuel et de l’améliorer spécifiquement.

Par rapport au réseau du trafic grandes lignes actuel, qui résulte de son histoire, la définition systématique débouche sur quelques petits changements : les liaisons Berne–Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds et Coire–St-Gall–Wil (Rheintalexpress) sont intégrées au réseau du trafic grandes lignes, tandis que les offres de prestations sur le tronçon La Chaux-de-Fonds–Sonceboz-Sombeval–Bienne sont attribuées au trafic régional.

Le guide est un auxiliaire opérationnel interne de l’OFT, qui décrit un état souhaité à long terme. Les décisions effectives d’agencement du réseau du trafic grandes lignes sont prises via les concessions et les décisions du Conseil fédéral et du Parlement sur l’aménagement du réseau ferroviaire (dans le cadre des étapes d’aménagement ferroviaire).

Informations complémentaires

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/l-oft/taches-de-l-office/financement/financement-du-trafic/transport-des-voyageurs/trafic-grandes-lignes.html