Tarifs

Les entreprises de transport (ET) soumettent leurs prestations à des tarifs. Ceux-ci indiquent les conditions auxquelles un certain prix donne droit au transport et aux prestations afférentes. Les tarifs sont définis en fonction de la distance, du confort des véhicules, de l’attrait de l’offre et des liaisons de correspondance.

Par l’octroi de concessions, la Confédération (l’OFT) autorise des personnes physiques et morales à réaliser régulièrement et à titre professionnel des transports de voyageurs. Ce droit de transporter va de pair avec certaines obligations fondamentales, précisées dans la décision de concession (transport des voyageurs). L’obligation de publier des tarifs fait partie de ces obligations fondamentales.

L’art. 15 de la loi sur le transport de voyagerus (LTV) dispose que les entreprises de transport doivent établir les tarifs de leurs prestations. Les tarifs portent aussi bien sur la distance parcourue que sur le coût des prestations et des conditions de transport.

Ces conditions comprennent

  • les prescriptions d’utilisation
  • l’assortiment des titres de transport et les prix
  • la durée de validité des titres de transport
  • la réglementation des remboursements
  • le transport de bagages à main et, le cas échéant, le transport de bagages
  • les dispositions en cas d’abus

Les prix correspondant aux tarifs sont calculés conformément à l’art. 55a de l’ordonnance sur le transport de voyageurs, notamment d’après la distance à parcourir, le confort des véhicules, l’attrait de l’offre et les liaisons de correspondance.

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