Financement des transports publics

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Le bon fonctionnement des infrastructures et des offres de transports publics (TP) sont un facteur important de prospérité pour l’espace vital et économique suisse. C’est pourquoi les pouvoirs publics subventionnent les TP et le fret ferroviaire : la Confédération, les cantons et les communes paient environ la moitié de ces coûts de transports, les utilisateurs l’autre moitié.

La Confédération, représentée par l’Office fédéral des transports (OFT), dépense près de six milliards de francs par an pour les TP et le fret ferroviaire. Les principaux postes qui relèvent de la compétence de l’OFT sont :

  • l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et le maintien de sa qualité (env. 4,5 milliards de francs par an),
  • l’indemnisation du transport régional de voyageurs (env. 1 milliard de francs par an),
  • l’encouragement du fret ferroviaire (env. 200 millions de francs par an).

L’OFT met ainsi en œuvre la politique des transports décidée par le gouvernement et par le Parlement. Cette politique, qui a reçu l’aval du peuple lors de plusieurs votations, vise à encourager les moyens de transports publics (train, tram, bus, installations à câbles, bateaux) et le fret ferroviaire.

Elle dispose de trois sources de financement :

Une brochure de l’Office fédéral de la statistique donne une vue d’ensemble complète des coûts et du financement des transports.

Rails et aiguillages

Financement de l’infrastructure ferroviaire

Les dépenses en vue de l’aménagement mais aussi de l’exploitation et du maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires sont payées à partir du fonds d’infrastructure ferroviaire.

Voyageurs en correspondance entre un train et un car postal

Financement des transports

Afin d’assurer un service de transports publics sur tout le territoire, la Confédération et les cantons commandent et financent conjointement les offres requises auprès des entreprises de transport. La Confédération octroie par ailleurs des indemnités pour le trafic marchandises.

Liens

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/l-oft/taches-de-l-office/financement.html